Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA SIFA si formation des apprentis
MEN-SG-AOO-21012
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le Ministère de...”
Brève description
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le ministère de...”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du Ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 300 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
b) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214;
c) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
e) Le Ministère conclut le marché en Euros;
f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21012;
g) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-069312 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma sifa si formation des apprentis
MEN-SG-AOO-21012
Brève description:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de...”
Brève description
prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 939 💰
Description
Description du marché:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de...”
Description du marché
prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000015868
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de...”
Titre
prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: softia Ingenierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.softia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 939 💰
“la valeur indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant du DQE de l'attributaire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 191-496783 (2021-09-27)