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C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme " mdm " (Master Data Management) RESEDA, des référentiels hébergés sur la plateforme (y compris l'annuaire Cnrs) et de la mise en oeuvre de projets de nouveaux référentiels sur cette plateforme.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 9.000.000 d'euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 21.14.030
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme " mdm " (Master Data Management) RESEDA, des référentiels hébergés sur la plateforme (y compris l'annuaire Cnrs) et de la mise en oeuvre de projets de nouveaux référentiels sur cette plateforme. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 9.000.000 d'euros

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bp24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951532&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951532&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631770
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 9.000.000 d'euros

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder 3, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique

Description des options: possibilité de faire des marchés subséquents à tranches

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951532&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951532&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation

les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-631770 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme " MDM " (Master Data Management) RESEDA, des référentiels hébergés sur la plateforme (y compris l'annuaire Cnrs) et de la mise en oeuvre de projets de nouveaux référentiels sur cette plateforme. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 9.000.000 d'euros

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024878
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631770
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024878 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230610
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 19/04/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 20/04/2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modalités d'exécution des prestations et adéquation de celle-ci à l'objet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Critère de qualité (pondération): 4,8%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI
Critère de qualité (pondération): 9,6%
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 3,6%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Projet blanc (modalité d'exécution)
Critère de coût (nom): Coût de la simulation d'achat des unités d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût de la réalisation d'un projet chiffré par le candidat
Critère de coût (pondération): 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: open
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230610 (2022-04-27)

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