Objet Champ d'application du marché
Titre: tma elise etudiant
DREES-326
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description: tierce maintenance applicative des systèmes d'informations ELISE et ETUDIANT
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: tierce maintenance applicative des systèmes d'informations ELISE et ETUDIANT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf...”
Description des renouvellements
en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
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Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums sur la durée totale du marchésont respectivement de 160 000 euro(s) HT et de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums sur la durée totale du marchésont respectivement de 160 000 euro(s) HT et de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons de commande.La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
chiffre d'affaires 2018 et 2019 supérieur à 100 000 euros (T.T.C.) par an
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 5 personnes ayant eu une expérience dans le domaine et les technologies concernés par le marché ;au moins un projet en cours ou en 2019...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au moins 5 personnes ayant eu une expérience dans le domaine et les technologies concernés par le marché ;au moins un projet en cours ou en 2019 correspondant à une charge de 200 jours-homme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est...”
fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; en cas de sous-traitance un formulaire Dc4 ou équivalent renseigné par sous-traitant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) Le référé contractuel (L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req.358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de 'Accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 179-466413 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-10-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 179-466413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2021/S 199-520128 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 830 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREES6326
Titre: tierce maintenance applicative des systèmes d'information ELISE et ETUDIANT
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 830 💰
Source: OJS 2022/S 020-048815 (2022-01-23)