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C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INTM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
| 2022-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 21.14.030
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bp24367
Code postal: 31650
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843370&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843370&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533314
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
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“Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros”
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse...”
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Description des options:
“possibilité de faire des marchés subséquents à tranches”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions du Règlement de la consultation, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls les...”
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843370&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 204-533314 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 21.14.030
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bp24367
Code postal: 31650
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843370&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843370&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533314
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
“Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros”
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse...”
Description des options:
“possibilité de faire des marchés subséquents à tranches”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions du Règlement de la consultation, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls les...”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843370&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 204-533314 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
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Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157247
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533314
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranche”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modalités d'exécution des prestations et adéquation de celle-ci à l'objet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés
Critère de qualité (pondération): 13%
Critère de qualité (nom): Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Sécurité
Organisation et gestion des compétences
Critère de qualité (pondération): 16,25%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 9,75%
Critère de coût (nom): Performance économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: intm
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 060-157247 (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157247
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533314
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranche”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modalités d'exécution des prestations et adéquation de celle-ci à l'objet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés
Critère de qualité (pondération): 13%
Critère de qualité (nom): Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Sécurité
Organisation et gestion des compétences
Critère de qualité (pondération): 16,25%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 9,75%
Critère de coût (nom): Performance économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: intm
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 060-157247 (2022-03-21)
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