le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma dmf
21.14.030
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder 3, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions du Règlement de la consultation, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux dispositions du Règlement de la consultation, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats interdits de candidater ou manifestement dans l'incapacité d'exécuter la prestation seront écartés
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de faire des marchés subséquents à tranches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations complémentaires
“les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par...”
les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533314 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d'évolutions de la solution DMF, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à la somme de 1.900.000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des modalités d'exécution des prestations et adéquation de celle-ci à l'objet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés”
Critère de qualité (pondération): 13%
Critère de qualité (nom):
“Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement”
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences
Critère de qualité (pondération): 16,25%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 9,75%
Critère de coût (nom): Performance économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.14.039
Titre: tma dmf
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: intm
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 14/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 14/03/2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-157247 (2022-03-21)