tierce recette applicative de la CNSA
CNSA
l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ; la réalisation de prestations dautomatisation de tests et de tests de performance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-18 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Informations complémentaires |
| 2022-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: AOO-283-DSI-21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597651
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: tacite 3 fois par période d'un an sans excéder 5 ans
Description des options: des marchés de prestations similaires sont possibles
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597651 (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: AOO-283-DSI-21
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ; la réalisation de prestations dautomatisation de tests et de tests de performance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597651
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation deservice fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ;la réalisation de prestations dautomatisation de tests et de tests de performance
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Description des renouvellements: tacite 3 fois par période d'un an sans excéder 5 ans
Description des options: des marchés de prestations similaires sont possibles
Informations complémentaires:
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation deservice fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
il a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ces investissements correspondent à une charge collective due aux ateliers de mise en place des prestations de la réversibilité entrant/sortant éventuelle des prestations
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il a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ces investissements correspondent à une charge collective due aux ateliers de mise en place des prestations de la réversibilité entrant/sortant éventuelle des prestations
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597651 (2021-11-18)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647520
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597651
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647520 (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647520
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597651
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647520 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-14 📅
Date de publication: 2022-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 097-267037
Numéro JO-S: 97
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: cgi France
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 097-267037 (2022-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-14 📅
Date de publication: 2022-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 097-267037
Numéro JO-S: 97
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: cgi France
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 097-267037 (2022-05-14)
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