l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ; la réalisation de prestations dautomatisation de tests et de tests de performance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tierce recette applicative de la CNSA
AOO-283-DSI-21
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ; la réalisation de prestations dautomatisation de tests et de tests de performance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet dassurer : la réalisation dun ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (Tra) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ;la réalisation de prestations dautomatisation de tests et de tests de performance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite 3 fois par période d'un an sans excéder 5 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des marchés de prestations similaires sont possibles
Description
Informations complémentaires:
“le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation deservice...”
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation deservice fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ces investissements correspondent à une charge collective due aux ateliers de mise en place des prestations de la réversibilité entrant/sortant éventuelle des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 227-597651 (2021-11-18)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 227-597651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 07/01/2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 14/01/2022 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 07 janvier 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 14 janvier 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2021/S 245-647520 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOO-0407
Titre: tierce recette applicative de la CNSA
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cgi.com/france/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“ Apporter de l'expertise à la demande de CGI sur des sujets RGAA dans le cadre du présent Projet pour cadrer les besoins, accompagner et réaliser...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Apporter de l'expertise à la demande de CGI sur des sujets RGAA dans le cadre du présent Projet pour cadrer les besoins, accompagner et réaliser les audits de conformité RGAA Prendre en charge divers activités autour de l'accessibilité (revue de maquettes graphiques, assistance technique, formations, etc,)
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Source: OJS 2022/S 097-267037 (2022-05-14)