Tierce maintenance multi-applicatives (TMA) et Développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP) en centre de service

FranceAgriMer

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de Développements de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: SI-TMA-DSMP2021
Brève description:
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de Développements de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289462
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord cadre sur la durée totale potentielle du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, BO/Talend)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur».
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Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».
Vue fonctionnelle: la collecte et le traitement des données sociaux économiques et l'ensemble des Infocentres de FranceAgriMer.
Vue technique: JAVA, BO/Talend.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois.
L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord cadre sur la durée totale potentielle du marché.
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Intitulé du lot: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, socle «CS»)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vue fonctionnelle: les programmes sociaux, le stockage privé et l'intervention publique de produits laitiers. La programmation et le suivi des contrôles. La gestion des certificats d'import/export et les billets d'aval.
Vue technique: JAVA, socle «CS».
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.
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Intitulé du lot: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, socle «.Net Sival»)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur». Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».
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Vue fonctionnelle: les aides nationales et les aides de crise. Les mesures investissement vitivinicole, promotion vitivinicole et apiculture.
Vue technique: JAVA, socle «.Net sival».
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.
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Intitulé du lot: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, Powerbuilder, Delphi)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vue fonctionnelle: les mesures de la restructuration du vignoble, des prestations viniques et des programmes opérationnels des fruits et légumes. Le stockage privé de viandes et d'intervention publique céréale. Certaines aides nationales. La gestion des contingents.
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Vue technique: JAVA, Powerbuilder, Delphi.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de TMA DSMP (vue technique: Java)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vue fonctionnelle: les applications et briques transverses.
Vue technique: Java.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer: unité «Achats-marchés» — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité «Achats-marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur la plate-forme PLACE ou sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289462 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SI-TMA-DSMP2021ATTRI
Brève description:
réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques
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Valeur totale du marché: 18 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579746
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289462
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art.r2162-4-3°

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), de Développements de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises
techniques
Intitulé du lot: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA, Bo/Talend)
Brève description:
réalisation de tierce maintenance multi-applicatives,
développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes
d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'information de l'acheteur.le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires,désignées par le terme "Unités d'oeuvre (Uo).Vue fonctionnelle : la collecte et le traitement
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des données sociaux économiques et l'ensemble des infocentres de Franceagrimer. Vue technique : JAVA, Bo/Talend
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.
L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art.r2162-4-3°
Intitulé du lot: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA , socle 'Cs')
Brève description:
d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service
Des Systèmes d'information de l'acheteur.le prestataire réalise au regard de bons de commande
émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le
terme "Unités d'oeuvre (Uo).Vue fonctionnelle : les programmes sociaux, le stockage privé et
l'intervention publique de produits laitiers. La programmation et le suivi des contrôles. La gestion des certificats d'import / export et les billets d'aval. Vue technique : JAVA, socle " CS
Informations complémentaires:
L2125-1 et R2162-2 du code de la commandepublique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art. R2162-4-
3°
Intitulé du lot: prestations de tma dsmp (Vue technique : JAVA, socle ".Net Sival")
Brève description:
d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires,désignées par le terme "Unités d'oeuvre (Uo).Vue fonctionnelle : les aides nationales et les
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aides de crise. Les mesures investissement vitivinicole, promotion vitivinicole et apiculture.vue technique : JAVA, socle " .Net SIVAL "
Informations complémentaires:
L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art. R2162-4-3°
Intitulé du lot: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA, Powerbuilder, Delphi)
Brève description:
d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires,désignées par le terme "Unités d'oeuvre (Uo).Vue fonctionnelle : les mesures de la restructuration du vignoble, des prestations viniques, et des programmes opérationnels des fruits et légumes. Le stockage privé de viandes et d'intervention publique céréale. Certaines aides nationales. La gestion des contingents.vue technique : JAVA, Powerbuilder, Delphi
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Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'art.r2162-4-3°
Intitulé du lot: prestations de tma dsmp (vue technique : Java)
Brève description:
d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités Etudes du Service des Systèmes d'information de l'acheteur. Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires,désignées par le terme "Unités d'oeuvre (Uo).Vue fonctionnelle : les applications et briques
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transverses.vue technique : JAVA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: sully group
Adresse postale: 97 allée Alexandre BORODINE
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Nom: aubay
Adresse postale: 13 rue Louis PASTEUR
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor HUGO
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -Montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579746 (2021-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AUBAY Inetum Sully Group
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Services informatiques Services d'assistance et de conseils...