Tierce maintenance multi-applicatives (TMA) et Développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP) en centre de service

FranceAgriMer

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de Développements de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF — Unité «Achats-marchés»
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759229&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance multi-applicatives (TMA) et Développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP) en centre de service SI-TMA-DSMP2021”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de Développements de logiciels spécifiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, BO/Talend)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, socle «CS»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, socle «.Net Sival»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique: JAVA, Powerbuilder, Delphi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de TMA DSMP (vue technique: Java)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020; — preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité «Achats-marchés» — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 110-289462 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance multi-applicatives (Tma) et Développement de logiciels spécifiques en mode projet (Dsmp) en centre de service SI-TMA-DSMP2021ATTRI”
Brève description:
“réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), de Développements de logiciels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA, Bo/Talend)
Description
Description du marché:
“réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA , socle 'Cs')
Description
Description du marché:
“réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2125-1 et R2162-2 du code de la commandepublique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de tma dsmp (Vue technique : JAVA, socle ".Net Sival")
Description
Description du marché:
“réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA, Powerbuilder, Delphi)
Description
Description du marché:
“réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : Java)
Description
Description du marché:
“réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289462

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA, Bo/Talend)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sully group
Adresse postale: 97 allée Alexandre BORODINE
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 350 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“(Montant au 2.5 correspondant à la durée ferme du marché). Objet de la sous-traitance : mission de conception, de réalisation, d'expertise domaine décisionnel”

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA , socle 'Cs')
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aubay
Adresse postale: 13 rue Louis PASTEUR
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de tma dsmp (Vue technique : JAVA, socle ".Net Sival")
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor HUGO
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : JAVA, Powerbuilder, Delphi)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“(Montant au 2.5 correspondant à la durée ferme du marché). Objet de la sous-traitance : développement et/ou maintenance système d'information géographique”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de tma dsmp (vue technique : Java)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -Montreuil (93)”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 220-579746 (2021-11-08)