Tierce maintenance des applications industrielles de surveillance de Marcoule

CEA Marcoule

Prestations fermes:
— la maintenance corrective définie au paragraphe 2.1.4.2.1 du CDC;
— le support et l’assistance à l’exploitation applicative défini au paragraphe 2.1.4.2.2 du CDC;
— la maintenance adaptative définie au paragraphe 2.1.4.2.4 du CDC;
— la maintenance perfective définie au paragraphe 2.1.4.2.5 du CDC;
— l’administration fonctionnelle définie au paragraphe 2.1.4.2.3 du CDC;
— l’établissement de tous les livrables définis dans le CDC.
Options:
— option 1: la phase de prise en charge (initialisation et consolidation) définie au paragraphe 3.1 du CDC;
— option 2: 1 reconduction pour douze mois;
— option 3: 2 reconduction pour douze mois;
— option 4: la phase de réversibilité sortante définie au paragraphe 3.3 du CDC.
Prestations complémentaires:
— la maintenance évolutive définie au paragraphe 2.1.4.3.1 du CDC;
— les prestations ponctuelles définies au paragraphe 2.1.4.3.2 du CDC;
— la prise en charge de nouvelles instances ASCRI et GTC paragraphe 2.1.3 du CDC;
— les interventions hors horaires normaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des marchés & achats, bureau «Achats logistique et équipements», bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme Larnac
Téléphone: +33 466796178 📞
Courrier électronique: jerome.larnac@cea.fr 📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance des applications industrielles de surveillance de Marcoule B21-02972-JL”
Produits/services: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Brève description:
“Prestations fermes: — la maintenance corrective définie au paragraphe 2.1.4.2.1 du CDC; — le support et l’assistance à l’exploitation applicative défini au...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“3.1) prestations fermes: — la maintenance corrective définie au paragraphe 2.1.4.2.1 du CDC; — le support et l’assistance à l’exploitation applicative...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“— option 1: prise en charge deux mois; — option 2: prolongation douze mois; — option 3: prolongation douze mois; — option 4: réversibilité sortante deux mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”

Liste et brève description des conditions

«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 à l'article R. 1243-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire;
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP/CSAE, bâtiment 419, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, tél.
+33 466795111 ou +33 466796455).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2027.
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 114-299835 (2021-06-10)

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