tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques)

Ministère de l'éducation nationale

tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques) pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.strzelecki@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956217&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653670
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective - mission 3 : maintenance évolutive- mission 4 : maintenance adaptative- mission 5 : transfert de compétences et réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 112 500 euros HT : 2/2. - si x est inférieur ou égal à 112 500 euros HT et supérieur ou égal à 75 000 euros HT : 1/2. - si x est strictement inférieur à 75 000 euros HT ou non précisé : 0/2

Capacité technique et professionnelle:

le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - une présentation des activités de l'entreprise ; - une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché - un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : - la date de notification et la durée du marché ou du contrat ; - l'objet du marché ou du contrat ; - une description des prestations réalisées ; - le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; - la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. - Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ; - toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4) : - si x est supérieur ou égal à 5 : 3/3 - si x est égal à 4 : 2/3 - si x est égal à 3 : 1/3 - si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/4. Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la maintenance applicative (noté sur 2) : - si x est strictement supérieur à 10 : 2/2. - si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 1/2. - si x est inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/2. Processus (démarche) qualité (noté sur 3) : - si le candidat a un processus certifié : 3/3 - si le candidat a un processus propre à sa société, non certifié : 1,5/3 - si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'education nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.C/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.D/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F/ Le ministère conclut le marché en euros.G/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr H/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21057. I/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653670 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Valeur totale du marché: 225 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340856
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653670
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 300 000euro(s) HT pour la durée totale du marché. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du scénario de commande du titulaire sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective- mission 3 : maintenance évolutive- mission 4 : maintenance adaptative- mission 5 : transfert de compétences et réversibilité

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: sully group
Adresse postale: parc Technologique Woodstock Douglas 5 - 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sully-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 225 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002334400018
Contact
Point de contact: Mission des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 120-340856 (2022-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)