tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques) pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques)
MEN-SG-AOO-21057”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques) pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la...”
Brève description
tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques) pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective - mission 3 : maintenance évolutive- mission...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective - mission 3 : maintenance évolutive- mission 4 : maintenance adaptative- mission 5 : transfert de compétences et réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 300...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère)
“le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 112 500 euros HT : 2/2. - si x est inférieur...”
le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 112 500 euros HT : 2/2. - si x est inférieur ou égal à 112 500 euros HT et supérieur ou égal à 75 000 euros HT : 1/2. - si x est strictement inférieur à 75 000 euros HT ou non précisé : 0/2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - une présentation des activités de l'entreprise ; - une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché - un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : - la date de notification et la durée du marché ou du contrat ; - l'objet du marché ou du contrat ; - une description des prestations réalisées ; - le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; - la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. - Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ; - toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4) : - si x est supérieur ou égal à 5 : 3/3 - si x...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4) : - si x est supérieur ou égal à 5 : 3/3 - si x est égal à 4 : 2/3 - si x est égal à 3 : 1/3 - si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/4. Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la maintenance applicative (noté sur 2) : - si x est strictement supérieur à 10 : 2/2. - si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 1/2. - si x est inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/2. Processus (démarche) qualité (noté sur 3) : - si le candidat a un processus certifié : 3/3 - si le candidat a un processus propre à sa société, non certifié : 1,5/3 - si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/3
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'education nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.C/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.D/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F/ Le ministère conclut le marché en euros.G/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr H/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21057. I/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 247-653670 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002334400018
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Personne de contact: Mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma irig Entrepôt de données géographiques
MEN-SG-AOO-21057
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 985 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective- mission 3 : maintenance évolutive- mission 4...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective- mission 3 : maintenance évolutive- mission 4 : maintenance adaptative- mission 5 : transfert de compétences et réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 300...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 300 000euro(s) HT pour la durée totale du marché. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du scénario de commande du titulaire sur la durée totale (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000015797
Titre: tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques)
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sully group
Adresse postale: parc Technologique Woodstock Douglas 5 - 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sully-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 985 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 120-340856 (2022-06-20)