Tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes

Conseil d'Etat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-002-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605664 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708207&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708207&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141740
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications,

— section 2: prise en charge d'une nouvelle application,

— section 3: maintenance standard,

— section 4: maintenance évolutive et adaptative,

— section 5: élaboration de la rétro-documentation d'une application,

— section 6: réversibilité.

Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP (2021-002-DSI-IR) présent dans le DCE.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de deux années supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clause de réexamen: un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard et du prix forfaitaire de la réversibilité, relatif à l'ajout ou la suppression d'applications issus des prestations de la section 2 (maintenance évolutive et adaptative), sera appliqué par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen s'effectuera selon les modalités ci-dessous. Augmentation ou diminution du coût de la réversibilité selon la règle suivante: en cas d'ajout ou de suppression de 1 à 2 applications de niveau simple: pas d'impact sur le tarif de la réversibilité initiale en cas d'ajout ou de suppression de plus de deux applications de niveau simple, d'une ou plusieurs applications de niveau moyen ou complexe: tarif initial: [1 + (nombre d'applications de niveau de complexité simple ajoutées — nombre d'applications de niveau de complexité simple supprimées), 4 % + (nombre d'applications de niveau de complexité moyen ajoutées — nombre d'applications de niveau de complexité moyen supprimées), 8 %] + (nombre d'applications de niveau de complexité complexe ajoutées — nombre d'applications de niveau de complexité complexe supprimées), 12 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités techniques: les moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché;

— capacités professionnelles: une liste maximale de cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR [euro(s)], la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:

— les coordonnées du client,

— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

C'est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande: la partie relevant du marché forfaitaire est composée des sections 1 et 6. La partie relevant de l'accord-cadre est composée des sections 2, 4 et 5, et sera exécutée exclusivement au moyen de bons de commande. Elle est conclue avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal durant sa durée totale. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée des sections 1, 2, 3, 4 et 5. La tranche optionnelle est composée de la section 6. Elle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas l'affermir, le titulaire de l'accord-cadre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases: une phase «Candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Une phase «Offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «Candidature». À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation. Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:

1) capacités professionnelles: 40 %: qualité des références présentées;

2) capacités techniques: 40 %: moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché;

3) capacités financières: 20 %: le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708207&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025 (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 056-141740 (2021-03-17)

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