Tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit...”
Titre
Tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes
2021-002-DSI-IR
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour les applications de technologie PHP du Conseil d'état, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et leurs outils connexes. L'accord-cadre se décompose comme suit:
— section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications,
— section 2: prise en charge d'une nouvelle application,
— section 3: maintenance standard,
— section 4: maintenance évolutive et adaptative,
— section 5: élaboration de la rétro-documentation d'une application,
— section 6: réversibilité.
Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP (2021-002-DSI-IR) présent dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de deux années supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases: une phase «Candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Une phase «Offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «Candidature». À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation. Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles: 40 %: qualité des références présentées;
2) capacités techniques: 40 %: moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché;
3) capacités financières: 20 %: le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clause de réexamen: un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard et du prix forfaitaire de la réversibilité, relatif à l'ajout ou la suppression d'applications issus des prestations de la section 2 (maintenance évolutive et adaptative), sera appliqué par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen s'effectuera selon les modalités ci-dessous. Augmentation ou diminution du coût de la réversibilité selon la règle suivante: en cas d'ajout ou de suppression de 1 à 2 applications de niveau simple: pas d'impact sur le tarif de la réversibilité initiale en cas d'ajout ou de suppression de plus de deux applications de niveau simple, d'une ou plusieurs applications de niveau moyen ou complexe: tarif initial: [1 + (nombre d'applications de niveau de complexité simple ajoutées — nombre d'applications de niveau de complexité simple supprimées), 4 % + (nombre d'applications de niveau de complexité moyen ajoutées — nombre d'applications de niveau de complexité moyen supprimées), 8 %] + (nombre d'applications de niveau de complexité complexe ajoutées — nombre d'applications de niveau de complexité complexe supprimées), 12 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques: les moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché;
— capacités professionnelles: une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités techniques: les moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché;
— capacités professionnelles: une liste maximale de cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR [euro(s)], la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:
— les coordonnées du client,
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“C'est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande: la...”
Conditions d'exécution du contrat
C'est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande: la partie relevant du marché forfaitaire est composée des sections 1 et 6. La partie relevant de l'accord-cadre est composée des sections 2, 4 et 5, et sera exécutée exclusivement au moyen de bons de commande. Elle est conclue avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal durant sa durée totale. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée des sections 1, 2, 3, 4 et 5. La tranche optionnelle est composée de la section 6. Elle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas l'affermir, le titulaire de l'accord-cadre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025 (reconduction comprise).
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 056-141740 (2021-03-17)