Tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'accord-cadre se décompose comme suit:
— section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications;
— section 2: maintenance standard;
— section 3: maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications;
— section 4: réversibilité;
— ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• metrixware

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-003-DSI-IR
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'accord-cadre se décompose comme suit: — section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications; — section 2: maintenance standard; — section 3: maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications; — section 4: réversibilité; — ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764099&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764099&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268171
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plateforme des achats de l'État (PLACE). La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications;

— section 2: maintenance standard;

— section 3: maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications;

— section 4: réversibilité;

— ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables sera engagé. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard relatif à la suppression et à l'ajout d'applications (ajouts issus des prestations de la section 3 — maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications), sera appliquée par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen du prix sera déterminé d'un commun accord entre le titulaire et la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison-mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché;

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat et confirmant son accès à la plateforme de développement Favéod et ce, pendant la durée maximale (reconductions comprises) de l'accord cadre.

Capacités professionnelles:

— une liste avec au maximum cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en matière de technologie et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:

—— les coordonnées du client,

—— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat et relative à l'accès à la plateforme de développement Favéod valable pendant la durée maximale (reconductions comprises) de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. La partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximal sur sa durée totale.

Accord-cadre fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme est composée de la section 1, 2, 3 et de la comitologie. La tranche optionnelle est composée de la section 4.

La tranche optionnelle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique, notifiée au titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases:

— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre;

— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature».

Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:

1) capacités professionnelles: 40 % — qualité des références présentées 2) capacités techniques: 40 %: — nombre de collaborateurs dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché. Une attestation sur l'honneur établie par le titulaire quant à l'accès à la plateforme de développement Favéod pendant la durée maximumale (reconductions comprises) de l'accord-cadre;

3) capacités financières: 20 % — le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées sous la technologie Favéod au cours des trois derniers exercices.

À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'État (PLACE) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au marché sous la technologie Favéod
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764099&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025 (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 102-268171 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'Accord-Cadre se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications. - Section 4 - réversibilité, - ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1

Valeur totale du marché: 319 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319316
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268171
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

accord-Cadre composite avec une partie réglée à prix forfaitaire et une partie exécutée exclusivement au moyen de bons de commande. La partie à BDC est conclue avec un montant minimum annuel de 15 000euro(s)ht et sans montant maximum durant sa durée totale. Durée d'1 année ferme avec 3 reconductions tacites pour 1 année supplémentaire. Durée totale maximum de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile

Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard relatif à la suppression et à l'ajout d'applications (ajouts issus des prestations de la section 3 - maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications.), sera appliquée par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen du prix sera déterminé d'un commun accord entre le titulaire et la personne publique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Valeur technique décomposée comme suit
Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale.
Sous critère 2 : Composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au marché sous la technologie Favéod.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: metrixware
Adresse postale: 1-7 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.metrixware.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 319 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 113-319316 (2022-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)