Tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'accord-cadre se décompose comme suit:
— section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications;
— section 2: maintenance standard;
— section 3: maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications;
— section 4: réversibilité;
— ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour...”
Titre
Tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
2021-003-DSI-IR
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'accord-cadre se décompose comme suit:
— section 1: initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications;
— section 2: maintenance standard;
— section 3: maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications;
— section 4: réversibilité;
— ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1.
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au marché sous la technologie Favéod”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans...”
Description des renouvellements
Trois reconductions tacites pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases:
— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre;
— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature».
Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles: 40 % — qualité des références présentées 2) capacités techniques: 40 %: — nombre de collaborateurs dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché. Une attestation sur l'honneur établie par le titulaire quant à l'accès à la plateforme de développement Favéod pendant la durée maximumale (reconductions comprises) de l'accord-cadre;
3) capacités financières: 20 % — le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées sous la technologie Favéod au cours des trois derniers exercices.
À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'État (PLACE) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables sera engagé. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard relatif à la suppression et à l'ajout d'applications (ajouts issus des prestations de la section 3 — maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications), sera appliquée par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen du prix sera déterminé d'un commun accord entre le titulaire et la personne publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison-mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché;
— une attestation sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché;
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat et confirmant son accès à la plateforme de développement Favéod et ce, pendant la durée maximale (reconductions comprises) de l'accord cadre.
Capacités professionnelles:
— une liste avec au maximum cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en matière de technologie et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:
—— les coordonnées du client,
—— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une attestation sur l'honneur établie par le candidat et relative à l'accès à la plateforme de développement Favéod valable pendant la durée maximale...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat et relative à l'accès à la plateforme de développement Favéod valable pendant la durée maximale (reconductions comprises) de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. La partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximal sur sa durée totale.
Accord-cadre fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est composée de la section 1, 2, 3 et de la comitologie. La tranche optionnelle est composée de la section 4.
La tranche optionnelle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique, notifiée au titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025 (reconduction comprise).” Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plateforme des achats de l'État (PLACE). La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 102-268171 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la Cour...”
Titre
tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
2021-003-DSI-IR
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Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'Accord-Cadre se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications. - Section 4 - réversibilité, - ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 335 💰
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale.
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au marché sous la technologie Favéod.” Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard relatif à la suppression et à l'ajout d'applications (ajouts issus des prestations de la section 3 - maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications.), sera appliquée par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen du prix sera déterminé d'un commun accord entre le titulaire et la personne publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite avec une partie réglée à prix forfaitaire et une partie exécutée exclusivement au moyen de bons de commande. La partie à BDC est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite avec une partie réglée à prix forfaitaire et une partie exécutée exclusivement au moyen de bons de commande. La partie à BDC est conclue avec un montant minimum annuel de 15 000euro(s)ht et sans montant maximum durant sa durée totale. Durée d'1 année ferme avec 3 reconductions tacites pour 1 année supplémentaire. Durée totale maximum de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-003-DSI-IR
Titre:
“tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour...”
Titre
tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour Nationale du Droit d'asile
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: metrixware
Adresse postale: 1-7 Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.metrixware.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 335 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 113-319316 (2022-06-09)