Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES

Dir animation recherche études statist

Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silicom

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Numéro de référence: 2020-08
Brève description: Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statist
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 698616565 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659937&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659937&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027988
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prix sont fermes et actualisables. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le cas échéant, la décision de non-reconduction doit être notifiée au titulaire par courrier avec accusé réception ou via le profil acheteur (plate-forme PLACE) au plus tard trois mois calendaires avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'estimation fournie pour la totalité du marché est différente du montant qui figurera sur le détail quantitatif estimatif, qui a pour objectif de pouvoir noter les candidats sur l'intégralité de leurs prix. Seuls les plis transmis par voie électronique sur la consultation PLACE suivante seront acceptés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659937&orgAcronyme=e8r

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) La compréhension du besoin et la qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): B) La qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659937&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2021/S 013-027988 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: tierce maintenance applicative de l?application ACEMO de la DARES
Valeur totale du marché: 246 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39-45, quai André-Citroën

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484137
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027988
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. La compréhension du besoin et la qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations
B. La qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: silicom
Adresse postale: 3 E rue de Paris
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://silicom.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 246 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 etsuivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2021/S 186-484137 (2021-09-20)

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