Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES
2020-08
Produits/services: Services de développement de logiciels statistiques📦
Brève description: Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES.
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A) La compréhension du besoin et la qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): B) La qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prix sont fermes et actualisables. Il prend effet à compter de sa date de notification pour...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prix sont fermes et actualisables. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le cas échéant, la décision de non-reconduction doit être notifiée au titulaire par courrier avec accusé réception ou via le profil acheteur (plate-forme PLACE) au plus tard trois mois calendaires avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'estimation fournie pour la totalité du marché est différente du montant qui figurera sur le détail quantitatif estimatif, qui a pour objectif de pouvoir noter les candidats sur l'intégralité de leurs prix. Seuls les plis transmis par voie électronique sur la consultation PLACE suivante seront acceptés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659937&orgAcronyme=e8r
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-027988 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39-45, quai André-Citroën
Objet Champ d'application du marché
Titre: tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES
2020-08
Brève description: tierce maintenance applicative de l?application ACEMO de la DARES
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 515 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. La compréhension du besoin et la qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): B. La qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08
Titre: tierce maintenance applicative de l'application ACEMO de la DARES
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: silicom
Adresse postale: 3 E rue de Paris
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://silicom.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 515 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 etsuivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2021/S 186-484137 (2021-09-20)