Tenues professionnelles

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture de tenues professionnelles dites «d'image» ou «de représentation» pour les agents concernés de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veltis SAS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports — ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677324&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021575
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La valeur estimée à l'article II.2.6) (120 000 EUR HT) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

La valeur estimée à l'article II.2.6) (120 000 EUR HT) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;

B) le marché est financé sur le budget de l'état;

C) les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché dans les conditions prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

D) le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;

E) dans le cadre du présent marché, la sous-traitance n'est autorisée que pour les prestations de services;

F) le ministère conclut le marché en euros;

G) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21018;

H) pour pouvoir juger de la qualité des différents produits proposés, le candidat doit fournir les échantillons demandés à l'article 10.2 du RC;

I) une clause de réexamen est prévue conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique à l'article 6-9 du CCP;

J) la fourniture d'échantillons à la charge du candidat est prévue (voir RC);

K) la signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire;

L) en application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-021575 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de tenues professionnelles dites "D'Image" ou "De représentation" pour les agents concernés de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Valeur totale du marché: 116 151 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400546
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021575
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et departements limitrophes

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: veltis sas
Adresse postale: 53 avenue des gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Veltis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 116 151 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-400546 (2021-08-03)

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