Objet Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile principale et secondaire
21S039
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description: téléphonie mobile principale et secondaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, dans la mesure où...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, dans la mesure où l'allotissement retenu a pour vocation la garantie de la continuité de service, il est nécessaire que le lot principal et le lot secondaire soient attribués à deux opérateurs différents
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - téléphonie mobile principale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot 1 - téléphonie mobile principale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - téléphonie mobile secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - téléphonie mobile secondaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre est mono...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché. Pour le lot 1 : un montant maximum de 60 000 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : un montant maximum de 25 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 230-605234 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-605234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation14 janvier 2022 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation21 janvier 2022 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 14 janvier 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offresdate : 21 janvier 2022 - 14:00
Source: OJS 2021/S 245-647517 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13547011.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens et l'organisation mobilisés, les procédures, les engagements analysés sur la base du mémoire technique et du bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“la qualité technologique et la richesse fonctionnelle des services et prestations proposées analysées sur la base du mémoire technique et du BPU”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La compréhension des besoins exprimés dans l'accord-cadre, sur la base du mémoire technique et des cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie mobile principale
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sfr.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 959 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile secondaire
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.orange.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 587 670 💰
“précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une...”
précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. Nº291545) et département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter dela publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-319313 (2022-06-09)