La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montpellier — Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile avec abonnements et matériels
G0D0028RI
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette...”
Brève description
La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montpellier — Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements et terminaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 1 concernent la fourniture d'abonnements téléphoniques, de terminaux et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements multi-opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 2 concernent la la fourniture de carte SIM multi-opérateur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terminaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 3 concernent la fourniture d'appareils mobiles et leurs accessoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix catalogues. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix catalogues. Prix ajustables annuellement par référence au tarif général public. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est indiquée à titre prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à...”
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: G0d0028ri.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 122-323667 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 50 place Zeus Montpellier Cedex 2, CS 39556
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette...”
Brève description
La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montpellier — Montpellier
Méditerranée Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R.
2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte trois lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 131-348670 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Beorges Frêche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, place zeus Montpellier Cedex 2 Cs39556
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette...”
Brève description
La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montpellier — Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte trois lots.
Les estimations pour la période initiale de deux ans pour les trois lots sont les suivantes:
— lot nº 1: 400 000 EUR HT,
— lot nº 2: 25 000 EUR HT,
— lot nº 3: 220 000 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette...”
Texte
La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montpellier — Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte trois lots.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette...”
Texte
La présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montpellier — Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte trois lots.
Les estimations pour la période initiale de deux ans pour les trois lots sont les suivantes:
— lot nº 1: 400 000 EUR HT,
— lot nº 2: 25 000 EUR HT,
— lot nº 3: 220 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 290 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 160 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 400 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 200 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 200 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 440 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 760 000 EUR.
Source: OJS 2021/S 142-378757 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: hôtel de ville de Montpellier, 1 place georges Frêche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 50 place zeus Montpellier Cedex 2 Cs39556
Objet Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile avec abonnements et matériels
G0D0028RI
Brève description:
“la présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la
métropole de Montpellier. Cette...”
Brève description
la présente consultation concerne la téléphonie mobile avec abonnements et matériels pour la Ville de Montpellier et la
métropole de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.
2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Montpellier - montpellier Méditerranée Métropole. Le
Coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de
l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
l. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est
passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre
Comporte 3 lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: abonnements et terminaux
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no1 concernent la fourniture d'abonnements téléphoniques, de terminaux et services associés” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: abonnements multi-opérateurs
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no2 concernent la la fourniture de carte SIM Multi-Opérateur” Champ d'application du marché
Titre: terminaux
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no3 concernent la fourniture d'appareils mobiles et leurs accessoires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G0D0028RI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'abonnements téléphoniques, de terminaux et services associés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 97271.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'appareils mobiles et leurs accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel ; pour le lot 1 le montant estimatif de la 1er période s'élève à de 290 234,84 euro (H.T.) avec un seuil maximum de 1 600 000 euro (H.T.).
Pour le lot 3 le montant estimatif de la 1er période s'élève à de 36 984,89 euro (H.T.) avec un seuil maximum de 880 000 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'146;un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-186101 (2022-04-04)