Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille, élagae et entretien du patrimoine arboré
MA21S06
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Limeil-Brévannes (94450).
Description du marché:
“Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite.
En...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite.
En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants:...”
Informations complémentaires
Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants: sans minimum annuel / maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Visite de site: les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite de site accompagnés des services de la ville dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation. Cette visite n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 128-339848 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: mairie de Limeil-Brévannes, Place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: taille, élagae et entretien du patrimoine arboré
MA21S06
Brève description:
“prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 153-407791 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place charles de Gaulle
Commune postale: Limeil Brévannes
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: taille, élagage et entretien du patrimoine arboré
MA21S06
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes (94450)
Description du marché:
“prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants :...”
Informations complémentaires
le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Il est mono-attributaire et encadré par les montants annuels suivants : sans minimum annuel / maximum annuel : 120 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA21S06
Titre: taille, élagage et entretien du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe parisienne D'Elagage
Adresse postale: 18, rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lelievre sas
Adresse postale: 92, avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 444 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 237-624947 (2021-12-02)