Taille architecturée, élagage, abattage et essouchements d'arbres

Ville de Coulommiers

La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage, et essouchements d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal Mabillon

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 21ac01s
Brève description:

La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage, et essouchements d'arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite3@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052943
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé avec les minimums et maximums annuels de commandes suivants: — minimum: 10 000 EUR HT, — maximum: 60 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage, abattage et essouchements d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage, abattage, et essouchements d'arbres sur la commune.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé avec les minimums et maximums annuels de commandes suivants:

— minimum: 10 000 EUR HT,

— maximum: 60 000 EUR HT.

Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

Intitulé du lot: Taille architecturée des arbres d'alignement
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille architecturée des arbres d'alignement de la commune.
Informations complémentaires:

— minimum: 15 000 EUR HT,

— maximum: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141(1 à 5) et L. 2141(7 à 10) du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour chacune des trois dernières années;

— références attestant de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Conformément aux articles R. 2192-10 et L. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximal de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Forme juridique que devra prendre le groupement d'entrepreneurs: la forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel), sont applicables;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 022-052943 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage et essouchements d'arbres.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351585
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052943
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage, abattage et essouchements d'arbres sur la commune.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum:…

… 10 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

… 15 000 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Terideal Mabillon
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44226.18 EUR 💰
29405.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué avec les montants annuels de commandes suivants:

— lot 1: minimum 10 000 EUR et maximum 60 000 EUR HT;

— lot 2: minimum 15 000 EUR et maximum 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel), sont applicables.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 132-351585 (2021-07-07)

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