La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage, et essouchements d'arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée, élagage, abattage et essouchements d'arbres
21ac01s
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage, et...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage, et essouchements d'arbres.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage, abattage et essouchements d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Élagage, abattage, et essouchements d'arbres sur la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne: le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne: le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R. 2112-4 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé avec les minimums et maximums annuels de commandes suivants:
— minimum: 10 000 EUR HT,
— maximum: 60 000 EUR HT.
Ces...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé avec les minimums et maximums annuels de commandes suivants:
— minimum: 10 000 EUR HT,
— maximum: 60 000 EUR HT.
Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée des arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Taille architecturée des arbres d'alignement de la commune.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé avec les minimums et maximums annuels de commandes suivants:
— minimum: 15 000 EUR HT,
— maximum: 50 000 EUR HT.
Ces...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé avec les minimums et maximums annuels de commandes suivants:
— minimum: 15 000 EUR HT,
— maximum: 50 000 EUR HT.
Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141(1 à 5) et L. 2141(7 à 10) du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour chacune des trois dernières années;
— références attestant de la capacité du candidat à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour chacune des trois dernières années;
— références attestant de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Conformément aux articles R. 2192-10 et L. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximal de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique que devra prendre le groupement d'entrepreneurs: la forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel), sont applicables;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 022-052943 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage et essouchements...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers: taille architecturée, élagage, abattage et essouchements d'arbres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Élagage, abattage et essouchements d'arbres sur la commune.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT. Ces montants...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT. Ces montants...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé avec les minimum et maximum annuels de commandes suivants: minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour chaque période du marché (période initiale et reconductions).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ac01s
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage, abattage et essouchements d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Mabillon
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44226.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille architecturée des arbres d'alignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29405.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué avec les montants annuels de commandes suivants:
— lot 1: minimum 10 000 EUR et maximum 60 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 15 000 EUR...”
Le marché a été attribué avec les montants annuels de commandes suivants:
— lot 1: minimum 10 000 EUR et maximum 60 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 15 000 EUR et maximum 50 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-14 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative relatives au référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel), sont applicables.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 132-351585 (2021-07-07)