Système de vote électronique pour Sciences Po. Lot 1 : Elections ; Lot 2 : Vote en séance

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po (lot 1) et le vote en séance (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legavote

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 01 et 02 FNSP 22 AC
Brève description:

Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po (lot 1) et le vote en séance (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670525
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de l'exécution des prestations, le Marché sera conclu pour une durée d'un (1) an ferme renouvelable une (1) fois pour une période de trois (3) ans, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour le vote en séance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670525 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319064
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670525
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: Legavote
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.legavote.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117 050 EUR 💰
Adresse postale: 110 avenue Barthélemy Buyer
Valeur totale du marché: 43 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 113-319064 (2022-06-09)

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