Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po (lot 1) et le vote en séance (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système de vote électronique pour Sciences Po. Lot 1 : Elections ; Lot 2 : Vote en séance
01 et 02 FNSP 22 AC”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po (lot 1) et le vote en séance (lot 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de...”
Description des renouvellements
A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de l'exécution des prestations, le Marché sera conclu pour une durée d'un (1) an ferme renouvelable une (1) fois pour une période de trois (3) ans, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour le vote en séance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de l'exécution des prestations, le Marché sera conclu pour une durée d'un (1) an ferme renouvelable une (1) fois pour une période de trois (3) ans, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01FNSP22AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legavote
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.legavote.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 02FNSP22AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les votes en séance lors des instances de Sciences Po” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 110 avenue Barthélemy Buyer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
Source: OJS 2022/S 113-319064 (2022-06-09)