Système de vote électronique pour Sciences Po. Lot 1 : Elections ; Lot 2 : Vote en séance

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po (lot 1) et le vote en séance (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.”
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sciencespo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eVEzQk6SRt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Système de vote électronique pour Sciences Po. Lot 1 : Elections ; Lot 2 : Vote en séance 01 et 02 FNSP 22 AC”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po (lot 1) et le vote en séance (lot 2).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote électronique pour le vote en séance.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A compter de la date du premier bon de commande prescrivant l'organisation de la première élection prévue par le marché, date du début effectif de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670525 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670525

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01FNSP22AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections de Sciences Po”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legavote
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.legavote.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 02FNSP22AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les votes en séance lors des instances de Sciences Po”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 110 avenue Barthélemy Buyer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
Source: OJS 2022/S 113-319064 (2022-06-09)