Système de gestion de l’énergie de la RATP – maintenance évolutive, cybersécurité et portage technique

Brève description

Le système de gestion de l’énergie de la RATP – maintenance évolutive, cybersécurité et portage technique comprend notamment:
— étude et définition des équipements matériels ou logiciels à renouveler (maintenance patrimoniale) ou à mettre en place;
— traitement de la cybersécurité du système d’information;
— évolutions intrinsèques (évolutions fonctionnelles sur le système);
— évolutions fonctionnelles système en interface avec les postes de distribution;
— évolutions liées aux projets transverses (prolongement ou renforcement de lignes, renouvellement ou modification d’équipements).

Description du marché

Le marché donne lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal.
Les conditions et prestations (exigences) à réaliser sont décrites dans les différentes pièces identifiées à l’article 2 du marché.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimal sont les suivantes:
— exigence 1: management du projet réparti au prorata financier des différentes exigences;
— exigence 2: versions système réparti au prorata financier des différentes exigences;
— exigence 3: renouvellement de l’architecture système;
— exigence 4: mise en place de la nouvelle télétransmission PEF;
— exigence 5: maintenance patrimoniale (hors mur d’image TCE);
— exigence 6: renouvellement des deux murs d’images TCO du PCEM;
— exigence 8: traitement de la fonction hypervision;
— exigence 9: traitement de la cybersécurité sur les systèmes centraux PCE et PCE-S;
— exigence 10: traitement de la cybersécurité de l’interface CCN/RTU dans certains PHT;
— exigence 11: traitement de la cybersécurité de l’interface PEF/RTU PEF nouvelle génération;
— exigence 14: portage de l’applicatif;
— exigence 16: mise à niveau des médaillons d’informations dans certains PHT;
— exigence 23: migration vers un CCN renouvelé dans certains PHT;
— exigence 24: migration tranche HTB/HTA vers CCN renouvelé dans certains PHT 225 KV;
— exigence 26: création ou modification d’un PT dans certains PHT;
— exigence 28: modification des informations sur les auxiliaires de certains PHT.
Les prestations comprises dans le montant maximal sont les suivantes:
— les prestations du montant minimal;
— exigence 1: management du projet réparti au prorata financier des différentes exigences;
— exigence 2: versions système réparti au prorata financier des différentes exigences;
— exigence 7: mise en place de nouveaux matériels;
— exigence 10: traitement de la cybersécurité de l’interface CCN/RTU dans certains PHT;
— exigence 12: étude sur l’interface existante RTU/système PCE et PCE-S;
— exigence 13: traitement de la cybersécurité de l’interface RTU/systèmes PCE et PCE-S;
— exigence 15: traitement du rejeu sur le simulateur;
— exigence 17: évolution de la transmission des mesures physiques;
— exigence 18: adaptations terrain;
— exigence 19: renouvellement GE dans certains PHT;
— exigence 20: changement d’affectation des DT, DE et DF dans certains PHT;
— exigence 21: pertes commandes DU/IU dans certains PHT;
— exigence 22: transfert sans coupure entre PHT 63 kV dans certains PHT;
— exigence 23: migration vers un CCN renouvelé dans certains PHT;
— exigence 24: migration tranche HTB/HTA vers CCN renouvelé dans certains PHT 225 KV;
— exigence 25: migration tranche HTB/HTA vers CCN renouvelé dans un PHT 63 KV;
— exigence 26: création ou modification d’un PT dans certains PHT;
— exigence 27: modification d’un PE dans un PHT;
— exigence 28: modification des informations sur les auxiliaires de certains PHT;
— exigence 29: résolution d’anomalies antécédentes;
— des prestations sur devis pour réaliser notamment:
—— prestations d’évolutions fonctionnelles et/ou techniques;
—— fourniture de matériel;
—— réversibilité/transfert de compétences;
—— changement de matériel;
—— prestations de maintien en conditions opérationnelles;
—— garantie et astreinte;
—— prestations associées.

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
5) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
6) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;
7) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est nécessaire.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021GDI17073 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde:
RATP Infrastructures, Emeline Milhau, 12 avenue du Val de Fontenay, Lac VJ50, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement.
Faute de transmission, la candidature sera rejetée.