Système d'assistance ventriculaire cardiaque avec mise à disposition des équipements et consommables 2 partie au profit du groupement régional de commandes

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 5.3.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berlin Heart Gmbh

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 21udmfda083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123077
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 23 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 5.3.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance mono et bi-ventriculaire avec MAD des équipements et des consommables associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance mono et bi-ventriculaire avec MAD des équipements et des consommables associés.

Quantité estimative pour douze mois: quatre.

Valeur estimée hors TVA: 960 481 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 35 mois.

Informations complémentaires:

Durée: au lieu de: 23 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 5.3.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: Centre hospitalier de la Côte Basque — Bayonne, 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb — BP 8
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou — BP 9052
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Mont-de-Marsan
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40024
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen-Nérac
Adresse postale: Centre hospitalier d'Agen — route de Villeneuve sur Lot 9, Saint-Esprit
Commune postale: Agen
Code postal: 47923
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Code postal: 64046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Modalités d'ouverture des offres: la date du 12.4.2021 (12h05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courriel). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux.

Établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foy-la-Grande, CSMR de Pondensac, CH Pau.

Établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moléon, CH Oloron-Sainte-Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay, CH Périgueux.

Établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac, CH de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, HL EHPAD Saint-Astier, CH Sarlat, CH Mont-de-Marsan.

Établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint-Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx, CH Agen/Nérac.

Établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL EHPAD Penne d'Agenais, CH Bayonne.

Établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais, CHU de Limoges.

Établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute Corrèze, CH Gueret, CH Saint-Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot-La Souterraine, CH Jacques Boutard — Saint-Yrieix, CH La Valette — Saint-Vaury, CH Les Genets d'Or — Évaux-les-Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Léonard-de-Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier.

Code NUTS du CHU de bordeaux (établissement coordonnateur): FRI12.

Numéro de la consultation: 21UDMFDA083.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-123077 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 05/03/2023

Valeur totale du marché: 155 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437468
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123077
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

durée :Au lieu de : 23 moislire : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 05/03/2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance mono et bi-ventriculaire avec Mad des équipements et des consommables associés
Brève description:

assistance mono et bi-ventriculaire avec Mad des équipements et des consommables associés.Assistance mono et bi-ventriculaire avec Mad des équipements et des consommables associés. Assistance mono et bi-ventriculaire avec Mad des équipements et des consommables associés. - Qté estimative pour 12 mois : 4

Informations complémentaires:

durée :Au lieu de : 23 moislire : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 05/03/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: berlin Heart Gmbh
Adresse postale: wiesenweg 10
Commune postale: Berlin
Code postal: 12247
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 155 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: centre Hospitalier de la cote basque - bayonne, 13 Avenue de l''interne Jacques Loëb Bp 8
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Perigueux
Adresse postale: centre Hospitalier de Périgueux, 80 Avenue Georges Pompidou Bp 9052
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Mont De Marsan
Adresse postale: centre Hospitalier de Mont de Marsan, Avenue Pierre de Coubertin
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''agen-nerac
Adresse postale: centre Hospitalier d''agen, Route de Villeneuve sur Lot 9, Saint Esprit
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Pau
Adresse postale: centre Hospitalier de Pau, 4 Boulevard Hauterive

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2021/S 167-437468 (2021-08-25)

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