le présent marché a pour objet l'installation, le paramétrage, le déploiement, la maintenance d'un système d'archivage électronique par l'intermédiaire des logiciels ASALAE et PASTELL au sein du système d'information (Si) régional, ainsi que sur le pilotage du projet et l'accompagnement du service des archives pour la mise en oeuvre de 4 typologies de versements d'archives pilotes. Lot 1 : Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an. Lot 2 : Le marché entre en vigueur dès sa notification, pour une durée de quatre ans fermes (48 mois). Le présent marché comporte les montant maximums suivants: LOT 1 : Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans : 112 000 euro(s) HT Montant maximum sur les 2èmes et 3èmes périodes du marché, d'un an chacune : 24 000 euro(s) ht lot 2 : Montant minimum : sans Montant maximum : 96 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
le présent marché a pour objet l'installation, le paramétrage, le déploiement, la maintenance d'un système d'archivage électronique par l'intermédiaire des logiciels ASALAE et PASTELL au sein du système d'information (Si) régional, ainsi que sur le pilotage du projet et l'accompagnement du service des archives pour la mise en oeuvre de 4 typologies de versements d'archives pilotes. Lot 1 : Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an. Lot 2 : Le marché entre en vigueur dès sa notification, pour une durée de quatre ans fermes (48 mois). Le présent marché comporte les montant maximums suivants: LOT 1 : Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans : 112 000 euro(s) HT Montant maximum sur les 2èmes et 3èmes périodes du marché, d'un an chacune : 24 000 euro(s) ht lot 2 : Montant minimum : sans Montant maximum : 96 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 251 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation, intégration, paramétrage, déploiement et maintenance du Système d'archivage Électronique (Sae) as@lae et de l'orchestrateur de processus Pastell” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“installation, intégration, paramétrage, déploiement et maintenance du Système d'archivage Électronique (Sae) as@lae et de l'orchestrateur de processus Pastell” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pilotage du projet et accompagnement pour 4 typologies de versements pilotes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pilotage du projet et accompagnement pour 4 typologies de versements pilotes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;-Ratios financiers sur les 3 derniers exercices-assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l année(s), précédant l envoi de l avis d appel public à la concurrence, si l entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;- mention de la part du marché éventuellement sous-traitée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
17:00 📅
“la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”
la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique.L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796842&orgAcronyme=t5y "Hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuventêtre obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cettehypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à laconsultation de ce système ou de cet espace.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidaturesous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. En complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 188-489251 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100670
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installation, paramétrage, déploiement, et TMA d'asalae et Pastell
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pilotage du projet et accompagnement pour 4 typologies de versements pilotes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mintika
Adresse postale: 23 rue Damesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://hub.mintika.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 650 💰
Source: OJS 2022/S 045-116978 (2022-02-28)