Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) Embarqué : Rétrofit du parc autobus existant

RATP

La consultation concerne les prestations de mise en service, de reporting et de dépannage éventuel du matériel constituant le système d’aide à l’exploitation (SAE) embarqué pour l’ensemble des véhicules bus existants du parc RATP.
Cela s’inscrit dans le programme de modernisation du SAE pour le réseau Bus (SAE BUS).
La fourniture des équipements embarqués est à la charge de la RATP.
La consultation concerne un marché de type accord-cadre à commande avec un montant minimum et un montant maximum tel qu’il est décrit dans le cadre de prix.
Le montant minimum porte sur un nombre de véhicules d’environ 1700 et le montant maximum porte sur un nombre de véhicules d’environ 3000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques › Services d'installation de matériel de commande électrique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de commande électrique
Brève description:

La consultation concerne les prestations de mise en service, de reporting et de dépannage éventuel du matériel constituant le système d’aide à l’exploitation (SAE) embarqué pour l’ensemble des véhicules bus existants du parc RATP. Cela s’inscrit dans le programme de modernisation du SAE pour le réseau Bus (SAE BUS). La fourniture des équipements embarqués est à la charge de la RATP. La consultation concerne un marché de type accord-cadre à commande avec un montant minimum et un montant maximum tel qu’il est décrit dans le cadre de prix. Le montant minimum porte sur un nombre de véhicules d’environ 1700 et le montant maximum porte sur un nombre de véhicules d’environ 3000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jawad.tajabrite@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769654 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-455074
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela s’inscrit dans le programme de modernisation du SAE pour le réseau Bus (SAE BUS).

La fourniture des équipements embarqués est à la charge de la RATP.

La consultation concerne un marché de type accord-cadre à commande avec un montant minimum et un montant maximum tel qu’il est décrit dans le cadre de prix.

Le montant minimum porte sur un nombre de véhicules d’environ 1700 et le montant maximum porte sur un nombre de véhicules d’environ 3000.

Les principales fonctions portées par le système SAE sont les suivantes :

-Permettre la coordination de l’ensemble des acteurs associés à la bonne réalisation de l’offre de transport,

-Assurer le suivi de la réalisation de l’offre en cohérence avec les objectifs fixés par l’AO,

-Permettre l’adaptation de l’offre en temps réel en fonction des différents aléas internes (panne de matériel ou indisponibilité des machinistes) ou externes (perturbations de circulation, déviations…),

-Enregistrer les caractéristiques de l’offre produite en temps différé.

Le SAE est le système au cœur de la production du transport, qui est une étape clé de la chaîne de transport.

Le projet SAE Embarqué, objet des prestations, consiste à moderniser la partie embarquée du SAE en s’appuyant sur un programme fonctionnel riche et évolutif.

Le parc d’autobus concerné par l’opération de rétrofit du SAE est constitué d’environ 3000 véhicules. Ce parc pourra varier en fonction des décisions d’exploitation et de maintenance.

Le détail des prestations objet de la présente consultation est le suivant :

-Installer, raccorder et mettre en service le matériel SAE embarqué.

-Effectuer les tests de bon fonctionnement,

-Assurer la logistique nécessaire au bon déroulement des opérations dans les délais impartis,

-Coordonner l’ensemble des acteurs en centre bus et mettre à jour en temps réel la base de données « Rétrofit »,

-Assurer le dépannage sous 24h des véhicules équipés du SAE embarqué et qui présenteraient des dysfonctionnements,

-Récupérer et mettre à disposition de la RATP les éléments déposés,

-Effectuer un retour d’expérience et modifier les procédures si nécessaire.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément

aux règles et principes juridiques en vigueur.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile De France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Le certificat de qualification professionnelle ISO 9000 "Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire" établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

- Une liste des principaux services fournis au cours des huit dernières années de prestations équivalentes ou similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :

Financements: extérieures publiques.

Forme du prix :

Prix ferme

Modalités pratiques de paiement:

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel

ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les prestations pourront être réalisées dans un milieu d'exploitation, de jour ou de nuit et le week-end.

Certaines fournitures seront fournies par la RATP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Jawad TAJABRITE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS17250 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de M. Jean-Michel FRAISSE à l'adresse : LAC BRY RDS/DIR/SI – Plateau SAE BUS, 63 Boulevard du Général Gallieni - 94360 BRY sur MARNE

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h - 14h à 16h30 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 174-455074 (2021-09-03)

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