la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Aucune variante n'est acceptée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie pour la ville de Nancy-”
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent...”
Brève description
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Aucune variante n'est acceptée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du
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Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent...”
Description des options
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Aucune variante n'est acceptée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'Offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à compter du 1er juillet 2022, entre en vigueur l'ensemble des prestations de maintenance, collecte, émission et enregistrement des FPS, suivi et traitement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
à compter du 1er juillet 2022, entre en vigueur l'ensemble des prestations de maintenance, collecte, émission et enregistrement des FPS, suivi et traitement des recours, de fourniture et installation du matériel et ce, jusqu'au 30 juin 2025, sous réserve de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-618113 (2021-11-29)