Surtri, transfert et transport du bois issu des déchetteries

Trigone syndicat mixte départemental

La présente consultation a pour objet le surtri, transfert du bois, provenant des déchetteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
La présente consultation a pour objet le surtri, transfert du bois, provenant des déchetteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI de Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041834
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14. Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 3 750 t. Le nombre maximal d'attributaires sera de trois. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu un seul ou deux attributaires. La durée du contrat est de douze mois reconductible trois fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14. Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 3 750 t. Le nombre maximal d'attributaires sera de trois. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu un seul ou deux attributaires.
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Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 conseillé);
— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés ou publics);
— les moyens matériels et humains disponibles;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 018-041834 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le surtri, transfert du bois, provenant des déchèteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244525
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041834
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Covalrec
Numéro d'enregistrement national: 38412658700037
Adresse postale: ZI Lamothe
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Nom: Delile
Numéro d'enregistrement national: 42244671600017
Adresse postale: Zi
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Nom: Suez RV Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 35069566400028
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2021/S 093-244525 (2021-05-11)
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