Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Melina Cocheteau
Téléphone: +33 561273273📞
Courrier électronique: melina.cocheteau@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Supports AMOA PRIE
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Délégation de tâches de maîtrise d’œuvre concernant des activités de support à la production du PRIE.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Gestion de l’obsolescence et conduire l'exécution du PRIE (Plan de renouvellement des moyens informatiques des métiers).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Description des options: cf. dossier de mise en concurrence.
Description
Informations complémentaires:
“Date limite de remise des candidatures: 25.3.2021 (16h00).
Date limite de remise des offres: 17.5.2021 (16h00).
Les prestations feront l’objet d’un...”
Informations complémentaires
Date limite de remise des candidatures: 25.3.2021 (16h00).
Date limite de remise des offres: 17.5.2021 (16h00).
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre d’une durée maximale de trois années, décomposé en une tranche ferme de un an et deux tranches optionnelles d’une année chacune, à contractualiser suivant le cahier des charges défini dans le présent dossier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
1) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP;
3) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou, s’il est étranger, un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP;
4) un extrait K ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles:
1) bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 5 dernières années dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.
Le candidat précisera:
— les activités qu’il couvre ainsi que le vivier de compétences susceptibles d’intervenir sur la prestation CNES à partir des descriptions d’activités faites au CCTP. Il précisera le nombre (traduit également en pourcentage par rapport au nombre total de collaborateurs de l’entreprise) et le niveau de qualification des collaborateurs en charge de cette activité ainsi que la disponibilité des ressources pour le CNES;
— les certifications (ISO, technologies) obtenues.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-090347 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601 965 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de matériel informatique📦 Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Cf. dossier de mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210555
Titre: Supports AMOA PRIE
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inside Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 798 158 135
Adresse postale: 42 allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 965 💰
Source: OJS 2021/S 131-348230 (2021-07-06)