L’appel d’offres restreint (alloti en quatre lots) concerne la délégation de tâches de maîtrise d’œuvre concernant des activités de supports suivantes:
— AMOA,
— chefferie de projet du SI d’Entreprise,
— support à expertise technique,
— support à architecture et intégration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Avis de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561282931📞
Courrier électronique: alexane.caut@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Supports AMOA et AMOE pour le SI Entreprise
DAJ/AR/NO.2021.144289
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“L’appel d’offres restreint (alloti en quatre lots) concerne la délégation de tâches de maîtrise d’œuvre concernant des activités de supports suivantes:
—...”
Brève description
L’appel d’offres restreint (alloti en quatre lots) concerne la délégation de tâches de maîtrise d’œuvre concernant des activités de supports suivantes:
— AMOA,
— chefferie de projet du SI d’Entreprise,
— support à expertise technique,
— support à architecture et intégration.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amoa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assistance à la MOA d'applications d’entreprise sur le périmètre de l’offre de services digitale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. dossier de mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chefferie de projet du SI d’Entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Support à la gestion des projets en développement ou en exploitation d'applications d’entreprise sur le périmètre de l’offre de services digitale.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support à expertise technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Support à l’expertise technique dans différents domaines d’activités.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support à l'architecture et intégration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Support à l’architecture et à l’intégration des nouvelles applications dans le SI Entreprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait de casier judiciaire; ou
— s’il est étranger, un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles; ou
— s’il est étranger, un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait Kbis, ou un extrait D1; ou
— s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestations attendues concernent des prestations de délégation de tâches de AMOE et AMOA du SI Entreprise sur les activités suivantes:
— domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les prestations attendues concernent des prestations de délégation de tâches de AMOE et AMOA du SI Entreprise sur les activités suivantes:
— domaine technique A: AMOA;
— domaine technique B: chefferie de projet du SI Entreprise;
— domaine technique C: support à l’expertise technique;
— domaine technique D: support à l’architecture et intégration.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des cinq dernières années dans les domaines cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.
Le candidat précisera, pour chaque domaine technique:
— les activités qu’il couvre ainsi que le vivier de compétences susceptibles d’intervenir sur la prestation CNES à partir des descriptions d’activités faites au CCTP. Il précisera pour chaque domaine technique le nombre (traduit également en pourcentage par rapport au nombre total de collaborateurs de l’entreprise) et le niveau de qualification des collaborateurs en charge de cette activité ainsi que la disponibilité des ressources pour le CNES;
— les certifications (ISO, technologies) obtenues.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-215778 (2021-04-26)