Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi métrologique des équipements et instruments de mesures des laboratoires d'essais du STAC
STAC-DIR-04-21-03”
Produits/services: Services d'étalonnage📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande alloti. Neuf lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acoustique et ultrasons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Description du marché: Étalonnage et vérification de calibreurs acoustiques et sonomètres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la prestation
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de douze mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masse et volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Étalonnage et vérification des équipements mobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai maximal de réalisation
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites par période de douze mois.
Informations complémentaires:
“Pour tous les lots.
Il n'y a pas de montant minimal mais un montant maximal annuel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accélérométrie vitesse et déplacement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site du STAC de Bonneuil.
Description du marché: Étalonnage et vérification.
Informations complémentaires: Pas de montant minimal mais un montant maximal annuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dimensionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étalonnage et vérification d'inclinomètre, pied à coulisse numérique, cale, distancemètre.”
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Toulouse.
Description du marché: Étalonnage d'un plateau rotatif.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pression et vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Étalonnage de transmetteur de pression.
Étalonnage et vérification de main gonflable numérique.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Temps et fréquence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Étalonnage et vérification d'un enregistreur et d'un générateur de fréquence.
Étalonnage d'un tachymètre.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Étalonnage de pipettes électronique et mécanique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rayonnements ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.
Description du marché: Étalonnage et constat de vérification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La valeur technique sera notée sur la base des incertitudes de mesures annoncées par le candidat pour chaque équipement.
Pour chaque équipement ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La valeur technique sera notée sur la base des incertitudes de mesures annoncées par le candidat pour chaque équipement.
Pour chaque équipement ou instrument de mesure, il est délivré, de préférence sous forme dématérialisée, un certificat original d'étalonnage Cofrac (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): STAC Bonneuil-sur-Marne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr — référence: Stac-Dir-04-21-03.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension [article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA)];
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)]: onze jours à compter de la réception de la lettre en recommandé de rejet de la candidature;
— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 087-225418 (2021-04-30)