Suivi de l'exécution des conventions de délégation de service public portant sur les dessertes aériennes pour les années 2021 et 2022

Office des transports de la Corse

L'objectif de l'OTC et de la collectivité de Corse est de garantir une continuité territoriale en matière de transport aérien avec des niveaux de service cohérents. En période d'instabilité du trafic aérien liée à une crise sanitaire sans précédent, il s'agit donc de préserver la continuité territoriale tout en veillant aux intérêts économiques entre chaque partie contractante des conventions de délégations de service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: 202101281409
Brève description:
L'objectif de l'OTC et de la collectivité de Corse est de garantir une continuité territoriale en matière de transport aérien avec des niveaux de service cohérents. En période d'instabilité du trafic aérien liée à une crise sanitaire sans précédent, il s'agit donc de préserver la continuité territoriale tout en veillant aux intérêts économiques entre chaque partie contractante des conventions de délégations de service public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Adresse postale: 19 avenue Georges Pompidou, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495237135 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086809
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe mise en place
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 035-086809 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'OTC et de la collectivité de Corse est de garantir une continuité territoriale en matière de transport aérien avec des niveaux de service cohérents. En période d'instabilité du trafic aérien liée à une crise sanitaire sans précédent, il s'agit donc de préserver la continuité territoriale tout en veillant aux intérêts économiques entre chaque partie contractante des conventions de délégations de service public.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268703
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086809
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'OTC et de la collectivité de Corse est de garantir une continuité territoriale en matière de transport aérien avec des niveaux de service cohérents.
En période d'instabilité du trafic aérien liée à une crise sanitaire sans précédent, il s'agit donc de préserver la continuité territoriale tout en veillant aux intérêts économiques entre chaque partie contractante des conventions de délégations de service public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Milesplus SAS
Adresse postale: 98 boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 102-268703 (2021-05-25)