les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de stockage, montage et surveillance des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, montage et surveillance des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
024.AOO.DEEC.2021”
Produits/services: Services de stockage📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de stockage, montage et surveillance des protections amovibles anti-crues de la...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de stockage, montage et surveillance des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d?endiguement des Hauts-De-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine (92)
Description du marché:
“ce lot concerne la zone géographique suivante : Seine : Systèmes d?endiguement no11 (Issy-Les-Moulineaux), 12 (Boulogne-Billancourt), 13 (Meudon et Sèvres),...”
Description du marché
ce lot concerne la zone géographique suivante : Seine : Systèmes d?endiguement no11 (Issy-Les-Moulineaux), 12 (Boulogne-Billancourt), 13 (Meudon et Sèvres), 15 (Boulogne-Billancourt), 16 (Sèvres et Saint Cloud), 17 (Suresnes, Puteaux et Courbevoie), 18 (Neuilly-Sur-Seine), 19 (Courbevoie, Asnières-Sur-Seine, Gennevilliers et Villeneuve-La-Garenne amont), 20 (Levallois-Perret et Clichy), 21 (Clichy)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d?endiguement de la Seine-Saint-Denis et Villeneuve-La-Garenne aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis (93)
Description du marché:
“ce lot concerne la zone géographique suivante : Marne : Systèmes d?endiguement no01 (Champs-Sur-Marne, Gournay-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand)Seine : Systèmes...”
Description du marché
ce lot concerne la zone géographique suivante : Marne : Systèmes d?endiguement no01 (Champs-Sur-Marne, Gournay-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand)Seine : Systèmes d?endiguement no19 (Villeneuve-La-Garenne aval), 21 (Saint-Ouen), 22 (Saint-Denis), 23 (L?Ile-Saint-Denis)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
10:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 avec un montant minimum de 150 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 4 000 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché / lot 2 avec un montant minimum de 10 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : lot 1 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), modalités d'organisation, de mobilisation des équipes et du matériel en période de crue (25 points), moyens humains, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs, en prenant en compte la surface du territoire et les obligations de la Métropole (20 points), moyens techniques et sites mis à disposition (15 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (d.q.e) / lot 2 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), modalités d'organisation, de mobilisation des équipes et du matériel en période de crue (30 points), moyens humains, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs (15 points), moyens techniques et sites mis à disposition (15 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 186-483270 (2021-09-20)