Specific activities in support to SAR/Galileo Service Provider

Centre national d'études spatiales

Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera le CNES à son client la GSA.
Cette procédure englobe les activités suivantes:
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),
— les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3),
— l’ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 – demande d'offre — de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en analyse d'exploitation
Numéro de référence: ORADAJ-AR-NO-2021.0004415
Brève description:

Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera le CNES à son client la GSA. Cette procédure englobe les activités suivantes: — la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1), — la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option), — les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3), — l’ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4). Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 – demande d'offre — de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.lespinasse@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283665 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222723
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera le CNES à son client la GSA.

Cette procédure englobe les activités suivantes:

— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément…

… Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),

… Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),

— les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3),

— l’ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).

Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 – demande d'offre — de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.

Intitulé du lot: Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo.

Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins.

* En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage de la phase de prise en main/handover étant décalé d’autant.

Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges récupérable sur: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce cahier des charges est dans une version dédiée à la phase d’appel à candidatures, eg les spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande d’offre avec l’écriture de spécifications plus détaillées en compléments des spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les activités.

Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir accès aux documents techniques applicables ou documents de référence présentés dans le SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire l’objet d’une signature de «NDA» avant d’être diffusés aux candidats – le word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA rapidement s’il souhaite avoir accès aux documents techniques complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à renvoyé complété et signé à: vincent.lespinasse@cnes.fr

Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France.

Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415

Nom du projet ou programme financé par l’UE: SAR Galileo.
Intitulé du lot: Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 — Optionnel)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 — Optionnel).

Les activités de maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2) sont «Optionnelles» dans le sens où la phase 2 – demande de prix de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.

Si ce work package est engagé, le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA.

Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir accès aux documents techniques applicables ou documents de référence présentés dans le CCTP/SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire l’objet d’une signature de «NDA» avant d’être diffusés aux candidats – le modèle word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA rapidement s’il souhaite avoir accès aux documents techniques complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à renvoyé complété et signé à: vincent.lespinasse@cnes.fr

Description des options:

Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.

Intitulé du lot: Opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de mener les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3).

Le démarrage des activités est prévu nominalement pour le 1.1.2023, avec une prise en main si nécessaire sur les mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles (le CNES se réserve le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA, client final du CNES).

Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.000441. Ce cahier des charges est en version préliminaire, il pourra donc varier entre cette phase d’appel à candidature et la phase de demande d’offre; il est néanmoins assez complet pour permettre à un fournisseur de se positionner sur les activités.

Durée de l'accord: 72 jours
Description des options:

Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.

Intitulé du lot: Ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de mener les activités d'Ingénierie et de support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).

Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges récupérable sur l’adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415 V1.0. Ce cahier des charges est dans une version dédiée à la phase d’appel à candidatures, e.g. les spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande d’offre avec l’écriture de spécifications plus détaillées en compléments des spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les activités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national d'études spatiales — site de Toulouse ou site du futur titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature où trouver ces informations).

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) adéquation de l’entreprise/groupement avec la prestation demandée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures/développements ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec le présent appel à candidature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel à candidature;

— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF…), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau macroscopique de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

— le candidat devra démontrer que son montage industriel préliminaire (incluant le lieu de déroulement des activités est compatible des supports demandés, en particulier pour la conduite des opérations et la réalisation de campagnes de tests depuis le site du CNES;

2) savoir-faire en lien avec les prestations demandées:

— présentation des principaux développements ou supports effectués dans le cadre du Programme Galileo, si possible en lien avec le SAR;

— démonstration de la connaissance des problématiques sécurité liées aux développements et aux opérations si possible dans le cadre du programme Galileo (expériences dans le domaine, existence d’équipes qualifiée);

— démonstration de sa compétence dans le domaine de la fourniture de services, si possible services liés à Galileo (KPI, rapport de performance);

— connaissance du programme Cospas/Sarsat (standards, fonctionnement);

3) méthodes de travail: le candidat doit démontrer ses capacités à:

— pour les WP1 et WP2: mettre en place des moyens/méthodes de développement, de test et de qualification ainsi que leur adéquation au développement demandé. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification;

— pour le WP3 et WP4: mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur plusieurs lots). Les candidatures feront l’objet d’une évaluation par le CNES selon deux critères:

— la capacité économique et financière [cf. article III.1.2) ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,

— la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3) ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.

La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture d’un lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que mentionné dans l’article III.1.1)] fait partie intégrante de l'évaluation de sélection des offres.

— la capacité économique et financière [cf. article III.1.2) ci-dessous], comptant pour 30 % de la note;

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR49775665912
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 086-222723 (2021-04-29)

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