Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera le CNES à son client la GSA.
Cette procédure englobe les activités suivantes:
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),
— les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3),
— l’ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 – demande d'offre — de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: FR49775665912
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561283665📞
Courrier électronique: vincent.lespinasse@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://marches.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Specific activities in support to SAR/Galileo Service Provider
ORADAJ-AR-NO-2021.0004415”
Produits/services: Services de conseil en analyse d'exploitation📦
Brève description:
“Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera le CNES à son client la GSA.
Cette procédure englobe les activités suivantes:
— la...”
Brève description
Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera le CNES à son client la GSA.
Cette procédure englobe les activités suivantes:
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),
— les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3),
— l’ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 – demande d'offre — de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre national d'études spatiales — site de Toulouse ou site du futur titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).”
Description du marché:
“Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo.
Le démarrage des activités (prise...”
Description du marché
Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo.
Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins.
* En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage de la phase de prise en main/handover étant décalé d’autant.
Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges récupérable sur: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce cahier des charges est dans une version dédiée à la phase d’appel à candidatures, eg les spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande d’offre avec l’écriture de spécifications plus détaillées en compléments des spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les activités.
Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir accès aux documents techniques applicables ou documents de référence présentés dans le SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire l’objet d’une signature de «NDA» avant d’être diffusés aux candidats – le word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA rapidement s’il souhaite avoir accès aux documents techniques complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à renvoyé complété et signé à: vincent.lespinasse@cnes.fr
Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France.
Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur plusieurs lots). Les candidatures feront l’objet d’une évaluation par le CNES selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur plusieurs lots). Les candidatures feront l’objet d’une évaluation par le CNES selon deux critères:
— la capacité économique et financière [cf. article III.1.2) ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
— la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3) ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture d’un lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que mentionné dans l’article III.1.1)] fait partie intégrante de l'évaluation de sélection des offres.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de...”
Description des options
Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: SAR Galileo.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 — Optionnel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 — Optionnel).
Les activités de...”
Description du marché
Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 — Optionnel).
Les activités de maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2) sont «Optionnelles» dans le sens où la phase 2 – demande de prix de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.
Si ce work package est engagé, le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA.
* En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage de la phase de prise en main/handover étant décalé d’autant.
Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges récupérable sur l’adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce cahier des charges est dans une version dédiée à la phase d’appel à candidatures.
Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir accès aux documents techniques applicables ou documents de référence présentés dans le CCTP/SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire l’objet d’une signature de «NDA» avant d’être diffusés aux candidats – le modèle word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA rapidement s’il souhaite avoir accès aux documents techniques complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à renvoyé complété et signé à: vincent.lespinasse@cnes.fr
Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France.
Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur plusieurs lots). Les candidatures feront l’objet d’une évaluation par le CNES selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur plusieurs lots). Les candidatures feront l’objet d’une évaluation par le CNES selon deux critères:
— la capacité économique et financière [cf. article III.1.2) ci-dessous], comptant pour 30 % de la note;
— la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3) ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture d’un lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que mentionné dans l’article III.1.1)] fait partie intégrante de l'évaluation de sélection des offres.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de...”
Description des options
Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mener les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S...”
Description du marché
Il s'agit de mener les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3).
Le démarrage des activités est prévu nominalement pour le 1.1.2023, avec une prise en main si nécessaire sur les mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles (le CNES se réserve le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA, client final du CNES).
Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.000441. Ce cahier des charges est en version préliminaire, il pourra donc varier entre cette phase d’appel à candidature et la phase de demande d’offre; il est néanmoins assez complet pour permettre à un fournisseur de se positionner sur les activités.
Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France.
Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Informations sur les options
Description des options:
“Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la...”
Description des options
Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de mener les activités d'Ingénierie et de support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
Le démarrage des activités...”
Description du marché
Il s'agit de mener les activités d'Ingénierie et de support technique aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA.
* En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage de la phase de prise en main/handover étant décalé d’autant.
Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges récupérable sur l’adresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415 V1.0. Ce cahier des charges est dans une version dédiée à la phase d’appel à candidatures, e.g. les spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande d’offre avec l’écriture de spécifications plus détaillées en compléments des spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les activités.
Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France.
Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature où trouver ces informations).
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) adéquation de l’entreprise/groupement avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) adéquation de l’entreprise/groupement avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures/développements ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec le présent appel à candidature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel à candidature;
— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF…), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau macroscopique de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…
— le candidat devra démontrer que son montage industriel préliminaire (incluant le lieu de déroulement des activités est compatible des supports demandés, en particulier pour la conduite des opérations et la réalisation de campagnes de tests depuis le site du CNES;
2) savoir-faire en lien avec les prestations demandées:
— présentation des principaux développements ou supports effectués dans le cadre du Programme Galileo, si possible en lien avec le SAR;
— démonstration de la connaissance des problématiques sécurité liées aux développements et aux opérations si possible dans le cadre du programme Galileo (expériences dans le domaine, existence d’équipes qualifiée);
— démonstration de sa compétence dans le domaine de la fourniture de services, si possible services liés à Galileo (KPI, rapport de performance);
— connaissance du programme Cospas/Sarsat (standards, fonctionnement);
3) méthodes de travail: le candidat doit démontrer ses capacités à:
— pour les WP1 et WP2: mettre en place des moyens/méthodes de développement, de test et de qualification ainsi que leur adéquation au développement demandé. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification;
— pour le WP3 et WP4: mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-222723 (2021-04-29)