Soutien des fontaines de nettoyage au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX)

Minarm/TERRE/SIMMT

Il s'agit d'un accord-cadre alloti, à bons de commande, ayant pour objet le soutien des fontaines de nettoyage au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX). Pour chacun des lots, le titulaire fournira des prestations de soutien des fontaines destinées au nettoyage en toute sécurité des pièces mécaniques des matériels et des armes. Il fournira également, pour chacun des lots, des consommables pour l'utilisation des fontaines, des rechanges destinés aux opérations de maintenance, des prestations de formation permettant aux armées et services d'acquérir des compétences pour les réparations des fontaines de nettoyage et des prestations de management et d'assistance téléphonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue: 2 500 00017 500 000
Valeur totale du marché: 13 912 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/Simmt
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674572 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096310
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 💰
17 500 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: soutien des fontaines de nettoyage biologique sans COV haute au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX)
Brève description:

Soutien des fontaines de nettoyage biologique sans COV haute au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX). Le titulaire fournira des prestations de soutien des fontaines destinées au nettoyage en toute sécurité des pièces mécaniques des matériels et des armes. Il fournira également des consommables pour l'utilisation des fontaines, des rechanges destinés aux opérations de maintenance, des prestations de formation permettant aux armées et services d'acquérir des compétences pour le les réparations des fontaines de nettoyage et des prestations de management et d'assistance téléphonique.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: soutien des fontaines de nettoyage biologique sans COV rustique au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX)
Brève description:

Soutien des fontaines de nettoyage biologique sans COV rustique au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX). Le titulaire fournira des prestations de soutien des fontaines destinées au nettoyage en toute sécurité des pièces mécaniques des matériels et des armes. Il fournira également des consommables pour l'utilisation des fontaines, des rechanges destinés aux opérations de maintenance, des prestations de formation permettant aux armées et services d'acquérir des compétences pour le les réparations des fontaines de nettoyage et des prestations de management et d'assistance téléphonique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: soutien des fontaines de nettoyage lessivielle sans COV basse au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX)
Brève description:

Soutien des fontaines de nettoyage lessivielle sans COV basse au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX). Le titulaire fournira des prestations de soutien des fontaines destinées au nettoyage en toute sécurité des pièces mécaniques des matériels et des armes. Il fournira également des consommables pour l'utilisation des fontaines, des rechanges destinés aux opérations de maintenance, des prestations de formation permettant aux armées et services d'acquérir des compétences pour le les réparations des fontaines de nettoyage et des prestations de management et d'assistance téléphonique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: soutien des fontaines de nettoyage des pièces amiantées et FCR au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX)
Brève description:

Soutien des fontaines de nettoyage des pièces amiantées et FCR au profit des armées et services en France (Métropole, Corse comprise et outre-mer) et en Opérations extérieures (OPEX). Le titulaire fournira des prestations de soutien des fontaines destinées au nettoyage en toute sécurité des pièces mécaniques des matériels et des armes. Il fournira également des consommables pour l'utilisation des fontaines, des rechanges destinés aux opérations de maintenance, des prestations de formation permettant aux armées et services d'acquérir des compétences pour le les réparations des fontaines de nettoyage et des prestations de management et d'assistance téléphonique.

Numéro de référence: 19A90115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du RC relatif à la sélection des candidatures.
Situation économique et financière: Voir article 5 du RC relatif à la sélection des candidatures.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du RC relatif à la sélection des candidatures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Outre la garantie des vices cachés, le titulaire garantit les prestations pour une durée de douze mois à compter de la date de notification de la décision d'admission. Le recours à la garantie sera demandé par l'administration auprès du titulaire ou de son représentant régional le plus proche. Il prendra effet à compter du lendemain de la date de réception de la demande par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— ressources propres: budget du ministère des armées,

— délai de paiement sous 30 jours maximum,

— mode de règlement: virement administratif,

— avance: 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) de chacun des lots de l'accord-cadre divisée par la durée exprimée en mois.

Si l'entreprise est une PME au sens de l'article R. 2351-12 du code de la commande publique, l'avance à verser sera de 20 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) de chacun des lots de l'accord-cadre divisée par la durée exprimée en mois;

— acompte sur les postes dont la durée d'exécution et de plus de 30 jours pour les PME et de plus de 90 pour les grandes entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir article 8 du Règlement de la consultation (RC) relatif à la sélection des candidatures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mboumba Menga Armand
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/section Instruction résiliation délai pénalités (IRDP)
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Source: OJS 2021/S 038-096310 (2021-02-19)

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