Sous-traitance électrique AEL BT et HT | SNCF Voyageurs

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Description du marché

Il s’agit de sous-traitance de prestation de modification d’armoires électriques hautes tension et basses tension (modification mécanique, câblage et essais) + préparation d'armoires neuves.
Prestations complémentaires à réaliser par le titulaire du contrat chaudronnerie, nettoyage, consistance mi vie, visite du câblage, reprise de câblage suivant réparation accidentelle.
Il s’agit de traiter quatre rames ainsi que trois sous réserve.
Définition de la quantité prévisionnelle par rame, des organes à traiter:
— armoire électrique AEL HT x 7,
— armoire électrique AEL BT x 8,
— coffret D1 x 1,
— boitier DJ et relais délestage x 1,
— coffret CVS Sous caisse D4 x 1,
— coffret restauration D4 x 1,
— coffret prise de courant D4 x 1.
La SNCF est en charge du transport.
Traitement câblage et chaudronnerie armoires électriques et coffrets, listing de câblage avec plan de contrôle à la charge du sous-traitant.
Livraison des armoires électriques et coffrets à la SNCF par le sous-traitant.
Contrôle qualité visuel des armoires et coffrets par la SNCF.
En cas de non-qualité avérée le prestataire doit intervenir sur le site SNCF, dans un délai n’excédant pas deux jours.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaire annuel global minimal de 1 000 000 EUR sur le denier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaire annuel global de 1000 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).
Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Description du marché

Il s’agit de sous-traitance de prestation de modification d’armoires électriques Hautes Tension et Basses Tension (modification mécanique, câblage et essais) + préparation d'armoires neuves
Prestations complémentaires à réaliser par le titulaire
du contrat Chaudronnerie, nettoyage, consistance mi vie, visite du câblage, reprise de câblage
suivant réparation accidentelle
Il s’agit de traiter 4 rames ainsi que 3 sous réserve
Définition de la quantité prévisionnelle par rame, des organes à traiter :
Armoire électrique AEL HT x 7
Armoire électrique AEL BT x 8
Coffret D1 x 1
Boitier DJ et relais délestage x 1
Coffret CVS Sous caisse D4 x 1
Coffret restauration D4 x 1
Coffret prise de courant D4 x 1
La SNCF est en charge du transport
Traitement câblage et chaudronnerie armoires électriques et
coffrets, listing de câblage avec plan de contrôle à la charge du sous-traitant
Livraison des armoires électriques et coffrets à la SNCF par le sous-traitant
Contrôle qualité visuel des armoires et coffrets par la SNCF
En cas de non-qualité avérée le prestataire doit intervenir sur le site SNCF, dans un délai n’excédant pas 2 jours

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