sous-Traitance de visites de 2ème niveau sur Dauphin-Panther au profit de l'aia de Cuers-Pierrefeu

Atelier idustriel de l'aéronautique

réalisation de travaux sur hélicoptères de la famille Dauphin/Panther de la Marine Nationale au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp), consistant en : - des visites de maintenance de 2ème niveau (600 heures / 24 mois) - des travaux supplémentaires de maintenance suivant état Le service précise pour information aux candidats que le titulaire devra : - être capable d'approvisionner les pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur, - disposer de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations (le Siaé ne mettra pas de moyens à disposition), - être capable de traiter un hélicoptère avec un préavis du Siaé de 3 mois, - assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite), - être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 3 mois après la notification du marché. Pour information, le besoin de la personne publique est estimé à 1 visite de maintenance par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabena Technics DNR

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans.Les quantités minimale et maximale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à : - quantité minimale de visite : 0 - quantité maximale de visite : 20

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601734
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la durée moyenne estimée d'une visite est de 6 mois. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2021 au 03/01/2022 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2021 au 03/01/2022 inclussuite onglet Iii.2.1 Le document " engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), doit être renseignée correctement et signé.Suite onglet Iii.2.3 dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairescritère qualifications : preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants : - soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394 - rivetage non structural - électricité : attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent - contrôle non destructif (qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NFSIO. 24394 et des opérateurs COFREND niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2021.

Informations complémentaires

la durée moyenne estimée d'une visite est de 6 mois. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2021 au 03/01/2022 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2021 au 03/01/2022 inclussuite onglet Iii.2.1 Le document " engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), doit être renseignée correctement et signé.Suite onglet Iii.2.3 dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairescritère qualifications : preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants : - soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394 - rivetage non structural - électricité : attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent - contrôle non destructif (qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NFSIO. 24394 et des opérateurs COFREND niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 21203ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) :Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. La signature doit être originale.Formulaire Dc2 (*) :Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota report "Le document " engagement de confidentialité et de restitution "" onglet Vi.3 Informations complémentaires

Capacité technique et professionnelle:

capacité du candidat : Capacité du candidat : détention d'un agrément PART 145 et/ou FRA 145 et/ou Far145 et/ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptère en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe. Et preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) - dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères - aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Nota report "Dans le cas où le candidat ne dispose pas..." onglet Vi.3 Informations complémentaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

la personne publique exige que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (outillages, moyens industriels, personnels...) soient localisés, pendant toute la durée d'exécution des prestations, sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne, conformément aux articles L2312-1 et R2312-4 5° du code de la commande publique

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: M. Richard FARISSIER
Téléphone: +33 473425696 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 228-601734 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17370727.20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: richard.farissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529274
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-601734
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefeu

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. technique (25)
3. délai (10)

Attribution du marché
Nom: Sabena technics dnr
Adresse postale: Bois de ponthual - aeroport de dinard-pleurhuit - saint-malo
Commune postale: Saint lunaire
Code postal: 35800
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 168-529274 (2023-08-29)

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