Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments et dans l'espace public

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que réglementée par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifié par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solutions immédiatement disponibles. En effet, la nature même des prestations ne permet pas une standardisation et implique la prise en compte d'environnements et/ou d'existants, nécessitant de ce fait des temporalités et des technologies spécifiques. La consultation est décomposée en deux phases distinctes:

— une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du CCP, le nombre minimal de candidats est fixé à trois. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la négociation avec ces candidats. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est fixé à cinq par lot;

— une phase offre au cours de laquelle seront négociées les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés du fait que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation. La négociation sera menée en phase unique. Seule le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises complet est publié dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Il prend effet à compter de sa notification par la centrale d'achat Sipp'N'Co et est conclu pour une durée de quatre ans fermes. Il n'est pas reconductible. La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte…

La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:

— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;

— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP.

Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations qui le concernent.

Brève description

Solutions intelligentes de sûreté et de sécurité dans les bâtiments: mise en œuvre, maintenance, gestion opérationnelle de plate-formes de contrôle d'accès et d'alarme et leurs équipements (lecteurs badges…), centrale d'alarme, sonorisation de sites, objets connectés.