Solution logicielle de sécurisation des endpoints (points de terminaison), et prestations associées, pour les besoins du Groupe La Poste

La Poste — Direction achats groupe (DHA Groupe)

La consultation se compose de trois lots.
Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2).
Tous les contrats sont destinés à couvrir les besoins du Groupe La Poste (branches et filiales).
Les filiales du Groupe pourront commander sur les contrats pour leurs besoins.
Il est rappelé qu’en sa qualité d’établissement bancaire, La Banque postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d’obligations réglementaires (notamment l’arrêté du 3.11.2014 dans sa rédaction applicable au 13.1.2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation applicables au 30.9.2019), auxquelles le candidat devra se soumettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Qui ?

• La Poste — Direction achats groupe (DHA Groupe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-09-13	Informations complémentaires
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

La consultation se compose de trois lots. Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2). Tous les contrats sont destinés à couvrir les besoins du Groupe La Poste (branches et filiales). Les filiales du Groupe pourront commander sur les contrats pour leurs besoins. Il est rappelé qu’en sa qualité d’établissement bancaire, La Banque postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d’obligations réglementaires (notamment l’arrêté du 3.11.2014 dans sa rédaction applicable au 13.1.2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation applicables au 30.9.2019), auxquelles le candidat devra se soumettre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Direction Achats Groupe (DHA Groupe)
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.rougier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155446335 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368318
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit: — justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et — apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se compose de trois lots.

Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2).

Tous les contrats sont destinés à couvrir les besoins du Groupe La Poste (branches et filiales).

Les filiales du Groupe pourront commander sur les contrats pour leurs besoins.

Il est rappelé qu’en sa qualité d’établissement bancaire, La Banque postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d’obligations réglementaires (notamment l’arrêté du 3.11.2014 dans sa rédaction applicable au 13.1.2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation applicables au 30.9.2019), auxquelles le candidat devra se soumettre.

Intitulé du lot: Solution logicielle de sécurisation des postes de travail, et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Solution logicielle de sécurisation des postes de travail (fixes et portables), et prestations associées.

Volumétrie approximative: 190 000, à préciser suivant les fonctionnalités.

Fonctionnalités souhaitées pour la solution logicielle: Antimalware, contrôle et filtrage du surf web, prévention d'intrusion locale, pare-feu local, EDR, capacité d'intégration au SI La Poste (ticketing, SIEM, outils collaboratifs, etc.), prévention contre la fuite de données (Data-Loss Prevention), Cyber Threat Intelligence, analyse Forensic, audit de conformité, filtrage supports amovibles, contrôle applicatif (liste blanche).

Prestation associée: maintenance de la solution logicielle.

Prestation associée complémentaire (optionnelle), activée ou non par La Poste, en tout ou partie, suivant ses besoins:

Prestation de service et d'accompagnement à la mise en œuvre de la solution dont l'intégration avec les outils existants et l'assurance de continuité entre l'actuelle et la future solution.

Les candidats répondront à l'ensemble des prestations demandées (y compris optionnelle).

Les fonctionnalités souhaitées pourront être couvertes par une ou plusieurs solutions logicielles. En tout état de cause, le candidat ou le mandataire solidaire (en cas de groupement) se portera responsable vis à vis de La Poste de l’intégralité des solutions logicielles proposées dans son offre et de leur interopérabilité.

En cas d’hébergement des données chez le prestataire, l’hébergement devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 72 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Reconductions successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Intitulé du lot: Solution logicielle de sécurisation des serveurs, et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution logicielle de sécurisation des serveurs de fichiers, d'applications, d'infrastructures de bases de données, de virtualisation et de conteneurisation (physiques ou virtualisés), et prestations associées.

Volumétrie approximative: 22 000, à préciser suivant les fonctionnalités.

Fonctionnalités souhaitées pour la solution logicielle: Antimalware, contrôle et filtrage du surf web, prévention d'intrusion locale, pare-feu local, EDR, capacité d'intégration au SI La Poste (ticketing, SIEM, outils collaboratifs, etc.) prévention contre la fuite de données (Data-Loss Prevention), Cyber Threat Intelligence, analyse Forensic, audit de conformité, filtrage supports amovibles, contrôle applicatif (liste blanche).

Intitulé du lot: Solution logicielle de sécurisation des terminaux mobiles, et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution logicielle de sécurisation des terminaux mobiles (smartphones, tablettes, flasheurs), et prestations associées.

Volumétrie approximative: 140 000, à préciser suivant les fonctionnalités.

Fonctionnalités souhaitées pour la solution logicielle: Antimalware, contrôle et filtrage du surf web, prévention d'intrusion locale, pare-feu local, EDR, capacité d'intégration au SI La Poste (ticketing, SIEM, MDM, outils collaboratifs, etc.), prévention contre la fuite de données (Data-Loss Prevention), Cyber Threat Intelligence, analyse Forensic, audit de conformité, filtrage supports amovibles, contrôle applicatif (liste blanche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des deux derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.

(Critère pondéré à 15 % pour tous les lots).

À ce titre, le candidat transmettra les informations suivantes pour les deux derniers exercices fiscaux:

— capitaux propres,

— autres fonds propres,

— total passif,

— chiffre d'affaires nets,

— production stockée,

— production immobilisée,

— achats de marchandises (y compris droits de douane),

— variation de stock (marchandises),

— achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane),

— variation de stock (matières premières et approvisionnements),

— autres achats et charges externes,

— salaires et traitements,

— charges sociales,

— sous-traitance.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Effectifs et moyens du candidat:

(Critère pondéré à 35 % pour tous les lots).

Le candidat précisera:

— le nombre de collaborateurs totaux de la société, sur le territoire français et hors du territoire français, sur les trois dernières années;

— le nombre de collaborateurs totaux œuvrant sur «la sécurisation logicielle des postes de travail» (lot 1)/«la sécurisation logicielle des serveurs» (lot 2)/«la sécurisation logicielle des terminaux mobiles» (lot 3); sur le territoire français et hors du territoire français, en précisant le domaine d'activité (recherche et développement, maintenance, autres prestations).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

2) Références clients sur des problématiques similaires:

(Critère pondéré à 40 % pour tous les lots).

Le candidat devra fournir quatre références clients de moins de trois ans pour lesquels il a réalisé des prestations similaires.

Il précisera pour chacune des références clients présentées:

— le nom de la société;

— la direction cliente au sein de la société;

— le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client;

— l'année de signature du contrat;

— la durée du contrat;

— le rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, service et accompagnement, autre);

— une description succincte de la prestation (contexte, objectifs, populations concernées, etc.);

— le nom de la (les) solution(s) logicielle(s) déployée(s);

— le type de endpoint (postes de travail pour le lot 1, serveurs pour le lot 2, terminaux mobiles pour le lot 3);

— la volumétrie de endpoints sur lequel la (les) solution(s) logicielle(s) a ont été déployée(s);

— le périmètre fonctionnel couvert par la (les) solution(s) logicielle(s) parmi les fonctionnalités suivantes: Antimalware, contrôle et filtrage du surf web, prévention d’intrusion locale, pare-feu local, EDR, capacité d’intégration au SI du client (ticketing, SIEM, MDM, outils collaboratifs, etc.), prévention contre la fuite de données (Data-Loss Prevention), Cyber Threat Intelligence, analyse Forensic, audit de conformité, filtrage supports amovibles, contrôle applicatif (liste blanche);

— le mode technique de la (des) solution(s) logicielle(s) déployées (ex: SaaS, on premise, hybride).

3) Certifications et mesures de gestion environnementale mises en œuvre au cours du marché.

(Critère pondéré à 10 % pour tous les lots).

Le Groupe La Poste est engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, et s'engage à limiter les impacts environnementaux générés par ses équipements, ses applications, et ses services.

— les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution du marché, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres;

— s’il dispose de certification du management de l'énergie ou si une démarche est en cours (ex: ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement:

— il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, l'adresse, le téléphone et le courrier électronique, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés;

— chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.4).

Par ailleurs:

— afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché;

— la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Sonia Dominiak
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 138-368318 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se compose de trois lots. Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2). Tous les contrats sont destinés à couvrir les besoins du Groupe La Poste (branches et filiales). Les filiales du Groupe pourront commander sur les contrats pour leurs besoins. Il est rappelé qu’en sa qualité d’établissement bancaire, La Banque Postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d’obligations règlementaires (notamment l’arrêté du 3 novembre 2014 dans sa rédaction applicable au 13 janvier 2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation applicables au 30 septembre 2019), auxquelles le candidat devra se soumettre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0155446335 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471980
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-368318
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est rappelé qu’en sa qualité d’établissement bancaire, La Banque Postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d’obligations règlementaires (notamment l’arrêté du 3 novembre 2014 dans sa rédaction applicable au 13 janvier 2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation applicables au 30 septembre 2019), auxquelles

le candidat devra se soumettre.

Source: OJS 2021/S 181-471980 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se compose de trois lots. Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2). Tous les contrats sont destinés à couvrir les besoins du Groupe La Poste (branches et filiales). Les filiales du Groupe pourront commander sur les contrats pour leurs besoins. Il est rappelé qu’en sa qualité d’établissement bancaire, La Banque Postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d’obligations règlementaires (notamment l’arrêté du 3 novembre 2014 dans sa rédaction applicable au 13 janvier 2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation applicables au 30 septembre 2019), auxquelles le candidat devra se soumettre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: LA POSTE - Direction achats groupe (DHA Groupe)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522015
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service et d'accompagnement à la mise en oeuvre de la solution dont l'intégration avec les outils existants et l'assurance de continuité entre l'actuelle et la future solution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia DOMINIAK

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-522015 (2022-09-20)

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