Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Avis de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution informatique de ressources humaines
MEN-SG-PAN-21009
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: pertinence et qualité de l'offre technique
Critère de qualité (nom): SC 3-1: compréhension du besoin et des enjeux du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): SC 3-2: démarche, méthodologie, organisation du projet (pour les huit missions)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): SC 3-3: dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): SC 3-4: cas d'usage
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 311 388 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quatre-vingt...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quatre-vingt seize (96) mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas de candidats ex-aequo, le ministère retient les candidatures ayant obtenu le plus de points selon l'ordre suivant:
1) critère 2: références chiffrées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas de candidats ex-aequo, le ministère retient les candidatures ayant obtenu le plus de points selon l'ordre suivant:
1) critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations d'intégration et de mise en œuvre d'une solution couvrant au moins trois des domaines fonctionnels figurant dans le CCTP auprès de 100 000 utilisateurs au sein d'un même organisme;
2) critère 1: nombre de ressources du candidat spécialisées en projet informatique SAAS auprès d'entités du secteur public ou parapublic et disposant d'une séniorité de dix ans et de connaissances avérées en gestion des ressources humaines;
3) critère 3: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations d'intégration et de mise en œuvre de solution couvrant au moins trois des domaines fonctionnels figurant dans le CCTP auprès d'entités publiques ou parapubliques;
4) Critère 4: chiffre d'affaires annuel global HT en euros, sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée aux II.1.5) et II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 72 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global HT en euros, sur le dernier exercice disponible (pondération 1).” Conditions de participation
“Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 1 de la manière suivante:
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 5 660 000 EUR: 10/10;
—...”
Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 1 de la manière suivante:
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 5 660 000 EUR: 10/10;
— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 3 770 000 EUR et 5 660 000 EUR: 5/10;
— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 3 770 000 EUR ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— l'effectif moyen annuel correspond au nombre de ressources du candidat spécialisées en projets informatiques SAAS auprès d'entités du secteur public ou parapublic et disposant d'une séniorité de dix ans et de connaissances avérées en gestion des ressources humaines;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de ressources du candidat spécialisées en projets informatiques SAAS auprès d'entités du secteur public ou parapublic et disposant de connaissances...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de ressources du candidat spécialisées en projets informatiques SAAS auprès d'entités du secteur public ou parapublic et disposant de connaissances avérées en gestion des ressources humaines ainsi que d'une séniorité de dix ans (pondération 1):
— le candidat a dans ses équipes entre 26 et 30 personnes spécialisées: 10/10;
— le candidat a dans ses équipes entre 21 et 25 personnes spécialisées: 8/10;
— le candidat a dans ses équipes entre 16 et 20 personnes spécialisées: 5/10;
— le candidat a dans ses équipes entre 10 et 15 personnes spécialisées: 3/10;
— le candidat a dans ses équipes moins de dix personnes spécialisées ou non précisé: 0/10.
Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations d'intégration et de mise en œuvre d'une solution couvrant au moins trois des domaines fonctionnels figurant dans le CCTP auprès de 100 000 utilisateurs au sein d'un même organisme (pondération 1):
— le nombre de références est compris entre six et sept, dont au moins une commune à l'éditeur et à l'intégrateur: 10/10;
— le nombre de références est compris entre six et sept sans aucune référence commune à l'éditeur et à l'intégrateur: 8/10;
— le nombre de références est compris entre quatre et cinq, dont au moins une commune à l'éditeur et à l'intégrateur: 6/10;
— le nombre de références est compris entre quatre et cinq, sans aucune référence commune à l'éditeur et à l'intégrateur: 4/10;
— le nombre de références est compris entre deux et trois, dont au moins une commune à l'éditeur et à l'intégrateur: 3/10;
— le nombre de références est compris entre deux et trois, sans aucune référence commune à l'éditeur et à l'intégrateur: 2/10;
— le nombre de références est inférieur à deux ou non précisé: 0/10.
Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations d'intégration et de mise en œuvre de solutions couvrant au moins trois des domaines fonctionnels figurant dans le CCTP auprès d'entités publiques ou parapubliques (pondération 1):
— le nombre de références est de sept, dont au moins une auprès d'entités françaises: 10/10;
— le nombre de références est de sept, sans aucune référence auprès d'entités françaises: 8/10;
— le nombre de référence est compris entre quatre et cinq, dont au moins une auprès d'une entité française: 6/10;
— le nombre de références est compris entre quatre et cinq sans aucune référence auprès d'entités françaises: 4/10;
— le nombre de références est compris entre deux et trois, dont au moins une auprès d'une entité française: 3/10;
— le nombre de références est compris entre deux et trois sans aucune référence auprès d'entités françaises: 2/10;
— le nombre de références est inférieur à deux ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf. Section Vi.3) "Informations complémentaires"
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le recours à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents...”
A) Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le recours à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire dont la durée excède 48 mois est justifié par les motifs suivants:
— l'ampleur du périmètre fonctionnel à couvrir;
— la diversité et le volume des populations cibles impactées;
— la diversité de l'environnement applicatif ministériel dans lequel la solution doit s'intégrer;
— l'investissement financier conséquent auquel le ministère consent afin de mener cette transformation;
— la trajectoire de conduite du projet dans la multiplicité, la diversité des activités à mener et la durée.
B) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
C) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.
D) Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
E) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
F) Le ministère conclut le marché en euros.
G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Pan-21009.
H) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
I) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
J) Le ministère transmettra à l'ensemble des candidats dont la candidature a été retenue la lettre de consultation précisant les modalités de remise de l'offre.
K) Les exigences minimales qui ne pourront pas faire l'objet de négociation lors de la phase «Offre» sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 020-046156 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: solution informatique de ressources humaines
MEN-SG-PAN-21009
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d?intégration...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d?intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence et qualité de l'offre technique
Critère de qualité (nom): SC 3-1 : Compréhension du besoin et des enjeux du marché
Critère de qualité (nom): SC 3-2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet (pour les 8 missions)
Critère de qualité (nom): SC 3-3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): SC 3-4 : Cas d'usage
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-PAN-21009
Titre:
“accord-Cadre à BC et à MS de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de RH, et de prestations...”
Titre
accord-Cadre à BC et à MS de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de RH, et de prestations associées pour le compte du MENJS
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La nouvelle stratégie de l'état concernant la protection des données et le recours au...”
la consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La nouvelle stratégie de l'état concernant la protection des données et le recours au Cloud (cf. , circulaire no6282-sg du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'état) conduit à une modification du besoin tel qu'il avait été initialement décrit dans les documents de la consultation, laquelle ne pouvait être anticipée au moment du lancement de la consultation, et nécessite l'établissement d'un nouveau cahier des charges dans lequel ces nouvelles exigences seront prises en compte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-525131 (2021-10-11)