Solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12. 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM

SPM — DSAF — BCP

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12.2022 pour les services et entités rattachés aux services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 20_BAM_182
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744534&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243059
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La date et l'heure limite pour le dépôt d'une offre sont fixées sur l'heure de Paris. Le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités rattachés aux services du premier ministre incluant: — la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour les scrutins de niveau ministériel; — l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN); — la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL); — la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP); — l'École nationale d'administration (ENA). Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Chaque entité organistratrice de scrutins passera son propre marché subséquent (IHEDN, CNIL, HATVP et ENA).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les pièces relatives aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de choix des offres:

— prix: 45 %,

— valeur technique et fonctionnelle: 55 %:

—— sous-critères de la valeur technique:

——— note fonctionnelle (40 %),

——— note technique (40 %),

——— note transverse (10 %),

——— note soutenance (10 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour les scrutins de niveau ministériel;

— l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN);

— la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL);

— la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP);

— l'École nationale d'administration (ENA).

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Chaque entité organistratrice de scrutins passera son propre marché subséquent (IHEDN, CNIL, HATVP et ENA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243059 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les futures élections professionnelles prévues en décembre 2022, les Services du Premier ministre (Spm) et les entités rattachées à l'accord-cadre ont retenu le principe du vote électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages. Cette orientation s'inscrit dans la dynamique du développement du numérique au sein des Services du Premier ministre. Elle tient compte des expériences de vote électronique déjà réalisées dans d'autres ministères et institutions publiques lors des élections professionnelles de 2011, 2014 et 2018. L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux services du Premier ministre. Il se décompose en sept volets

Valeur totale du marché: 343 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476884
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243059
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités rattachés aux services du Premier ministre incluant :- la Direction des Services Administratifs et Financiers (Dsaf) pour les scrutins de niveau ministériel- l'institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (Ihedn)- la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil)- la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (Hatvp)- l'ecole Nationale d'administration (Ena)Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Chaque entité organistratrice de scrutins passera son propre marché subséquent (ihedn, cnil, hatvp et Ena).Pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Sous-critère 1: Volet fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Volet technique
Sous-critère 3: Volet transverse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Soutenance
Critère de coût (nom): Critère 2: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 343 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés ont disposé d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 183-476884 (2021-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)