Solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12. 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12.2022 pour les services et entités rattachés aux services du premier ministre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12. 2022 pour les...”
Titre
Solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12. 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM
20_BAM_182
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12.2022 pour les services et entités rattachés aux services du premier ministre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 12.2022 pour les services et entités rattachés aux services du premier ministre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la...”
Description des options
Sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les pièces relatives aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères de choix des offres:
— prix: 45 %,
— valeur technique et fonctionnelle: 55 %:
—— sous-critères de la valeur technique:
——— note fonctionnelle (40...”
Conditions d'exécution du contrat
Critères de choix des offres:
— prix: 45 %,
— valeur technique et fonctionnelle: 55 %:
—— sous-critères de la valeur technique:
——— note fonctionnelle (40 %),
——— note technique (40 %),
——— note transverse (10 %),
——— note soutenance (10 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La date et l'heure limite pour le dépôt d'une offre sont fixées sur l'heure de Paris. Le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités...”
La date et l'heure limite pour le dépôt d'une offre sont fixées sur l'heure de Paris. Le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités rattachés aux services du premier ministre incluant:
— la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour les scrutins de niveau ministériel;
— l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN);
— la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL);
— la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP);
— l'École nationale d'administration (ENA).
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Chaque entité organistratrice de scrutins passera son propre marché subséquent (IHEDN, CNIL, HATVP et ENA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 093-243059 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022...”
Titre
solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM
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Brève description:
“pour les futures élections professionnelles prévues en décembre 2022, les Services du Premier ministre (Spm) et les entités rattachées à l'accord-cadre ont...”
Brève description
pour les futures élections professionnelles prévues en décembre 2022, les Services du Premier ministre (Spm) et les entités rattachées à l'accord-cadre ont retenu le principe du vote électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages. Cette orientation s'inscrit dans la dynamique du développement du numérique au sein des Services du Premier ministre. Elle tient compte des expériences de vote électronique déjà réalisées dans d'autres ministères et institutions publiques lors des élections professionnelles de 2011, 2014 et 2018. L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux services du Premier ministre. Il se décompose en sept volets
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“pour les futures élections professionnelles prévues en décembre 2022, les Services du Premier ministre (Spm) et les entités rattachées à l'accord-cadre ont...”
Description du marché
pour les futures élections professionnelles prévues en décembre 2022, les Services du Premier ministre (Spm) et les entités rattachées à l'accord-cadre ont retenu le principe du vote électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages. Cette orientation s'inscrit dans la dynamique du développement du numérique au sein des Services du Premier ministre. Elle tient compte des expériences de vote électronique déjà réalisées dans d'autres ministères et institutions publiques lors des élections professionnelles de 2011, 2014 et 2018. L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux services du Premier ministre. Il se décompose en sept volets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Volet fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Volet technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Volet transverse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Soutenance
Critère de coût (nom): Critère 2: Prix
Informations sur les options
Description des options:
“sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'administration se réserve la...”
Description des options
sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_182
Titre:
“solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022...”
Titre
solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 900 💰
“le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités rattachés aux services du Premier ministre incluant :- la Direction des Services...”
le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités rattachés aux services du Premier ministre incluant :- la Direction des Services Administratifs et Financiers (Dsaf) pour les scrutins de niveau ministériel- l'institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (Ihedn)- la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil)- la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (Hatvp)- l'ecole Nationale d'administration (Ena)Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Chaque entité organistratrice de scrutins passera son propre marché subséquent (ihedn, cnil, hatvp et Ena).Pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés ont disposé d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés ont disposé d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 183-476884 (2021-09-16)