Solution de garde d'enfants en mode SaaS

RATP

L'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum concerne la mise à disposition d'une solution de garde d'enfants en mode Saas (ci-après le "Service Applicatif").
La plateforme devra permettre aux salariés :
- d'accéder aux profils ou annonces de l'offre de garde d'enfants avec une recherche multicritères
- la mise à jour régulière des profils des intervenants et de leurs disponibilités
- de consulter les avis des autres utilisateurs.
- de déposer des annonces/demandes qui seront traitées par le prestataire avec une offre plus qualitative que celle que la personne aurait eu en accès libre (prix public).
- de favoriser une mise en relation entre les adhérents de la plateforme, en vue d’échanger sur les profils voire de mettre en place une garde partagée.
- d’avoir une assistance pour les utilisateurs dans leurs recherches, sur les aides au financement, les démarches juridiques ou administratives et l’assistance sur la plateforme.
- de mettre à disposition des supports/modèles de contrats (initialisation, fin).
- d’avoir un tableau de bord avec la personnalisation de son profil et l’ensemble de son historique (annonces publiées, messages envoyés, réservations…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-10 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum concerne la mise à disposition d'une solution de garde d'enfants en mode Saas (ci-après le "Service Applicatif"). La plateforme devra permettre aux salariés : - d'accéder aux profils ou annonces de l'offre de garde d'enfants avec une recherche multicritères - la mise à jour régulière des profils des intervenants et de leurs disponibilités - de consulter les avis des autres utilisateurs. - de déposer des annonces/demandes qui seront traitées par le prestataire avec une offre plus qualitative que celle que la personne aurait eu en accès libre (prix public). - de favoriser une mise en relation entre les adhérents de la plateforme, en vue d’échanger sur les profils voire de mettre en place une garde partagée. - d’avoir une assistance pour les utilisateurs dans leurs recherches, sur les aides au financement, les démarches juridiques ou administratives et l’assistance sur la plateforme. - de mettre à disposition des supports/modèles de contrats (initialisation, fin). - d’avoir un tableau de bord avec la personnalisation de son profil et l’ensemble de son historique (annonces publiées, messages envoyés, réservations…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin1.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 đź“…
Date limite de soumission: 2021-12-08 đź“…
Date de publication: 2021-11-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583852
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
CTA : D21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum concerne la mise à disposition d'une solution de garde d'enfants en mode Saas (ci-après le "Service Applicatif").
La plateforme devra permettre aux salariés :
- d'accéder aux profils ou annonces de l'offre de garde d'enfants avec une recherche multicritères
- la mise à jour régulière des profils des intervenants et de leurs disponibilités
- de consulter les avis des autres utilisateurs.
- de déposer des annonces/demandes qui seront traitées par le prestataire avec une offre plus qualitative que celle que la personne aurait eu en accès libre (prix public).
- de favoriser une mise en relation entre les adhérents de la plateforme, en vue d’échanger sur les profils voire de mettre en place une garde partagée.
- d’avoir une assistance pour les utilisateurs dans leurs recherches, sur les aides au financement, les démarches juridiques ou administratives et l’assistance sur la plateforme.
- de mettre à disposition des supports/modèles de contrats (initialisation, fin).
- d’avoir un tableau de bord avec la personnalisation de son profil et l’ensemble de son historique (annonces publiées, messages envoyés, réservations…).
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont les suivantes :
Prestations du montant minimum:
- l'accès au service applicatif pour 7 000 utilisateurs sur une durée de 21 mois,
Prestations du montant maximum:
- les prestations du montant minimum,
- la mise en œuvre de la solution intégrée,
- l'accès au service applicatif pour 7 000 utilisateurs sur une durée complémentaire de 24 mois,
- les frais de dossier pour un montant maximum de 200 000€ sur la durée totale du marché
- l'extension du Service Applicatif à des modules complémentaires à la Solution Standard ou à d'autres
utilisateurs pour un montant maximum de 20 000€
- les prestations associées pour un volume maximum de 20 jours/homme,
- la réversibilité.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de 21 mois reconductible tacitement pour deux périodes successives de 12 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires: CTA : D21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : sur ressources propres
Forme du prix : prix révisable
Modalités de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021SIT17302 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
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La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante Régie Autonome des Transports Parisiens - Département SIT - Groupe de soutien HAM - A l’attention de Colin MAILLEBUAU - LAC NB53 - 102
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esplanade de la commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures — offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2021/S 221-583852 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cyril.hallie@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 đź“…
Date de publication: 2022-05-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245918
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583852
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de profils proposés (agréés, non agréés) et réparitition géographique
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Ergonomie, intuitivité et fonctionnalités offertes par la plateforme à travers la base de test
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Mode de mise en relation avec les intervenants
Dispositif de vérifications des profils (coordonnées, agréments, références, évaluations, etc) et modalités d’alimentation de la base de données pour de nouveaux profils
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Services annexes d’aide juridique, conseils, documents de référence
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Engagements précis de qualité de service (disponibilité de la plateforme, délais pour la mise en relation avec les intervenants, modalités d’évaluation de la prestation réalisée par les intervenants etc)
Pertinence du dispositif d’accompagnement proposé pour le pilotage de la prestation (tableau de bord, dispositifs de communication et planning de déploiement)
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 đź“…
Nom: Worklife
Adresse postale: 17 rue Froment
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 499 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 089-245918 (2022-05-04)