Solution de captation des horaires de travail

Banque de France

Le marché a pour objet:
— lot 1: maintenance de la solution matérielle et logicielle existante;
— lot 2: acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dormakaba France

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'identification du site › Équipement pour horaires flexibles

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour horaires flexibles
Numéro de référence: DAF_2020_000444
Brève description:

Le marché a pour objet: — lot 1: maintenance de la solution matérielle et logicielle existante; — lot 2: acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour horaires flexibles 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour horaires flexibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924285 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085296
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Date limite de réception des questions pour la phase de candidature: 11.3.2021 (16:00) (heure de Paris).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— lot 1: maintenance de la solution matérielle et logicielle existante;

— lot 2: acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance de la solution matérielle et logicielle existante
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 comprend les prestations suivantes:

— le maintien en condition opérationnelle du…

… parc existant de terminaux de captation des horaires;

… logiciel de communication BCOMM qui permet la gestion du lien entre les terminaux de captation des horaires du Lot 1 et l’ERP SAP-RH;

— la fourniture d’une documentation adaptée et actualisée pour permettre une autonomie d’exploitation par la Banque de France;

— une ou des solutions de remplacement des terminaux de captation des horaires par le modèle le plus adapté lorsque le matériel déployé s’avère irréparable.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible deux fois par périodes successives d’un an.
Informations complémentaires:

Date limite de réception des questions pour la phase de candidature: 11.3.2021 (16:00) (heure de Paris).

Intitulé du lot: Acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les prestations suivantes: l’acquisition, la mise à disposition, l’intégration dans le SI de la Banque de France et la maintenance d’une Solution, telle que définie ci-après:

— la fourniture de quinze terminaux de captation des horaires à l’état neuf par année;

— le maintien opérationnel du parc de terminaux acquis dans le cadre de ce Lot;

— la fourniture, la mise en œuvre et le maintien opérationnel du logiciel de communication compatible SAP ECC 6.0 permettant la gestion du lien entre les terminaux de captation des horaires du lot 2 et l’ERP SAP-RH;

— la fourniture d’une documentation adaptée et actualisée afin de permettre une autonomie d’exploitation par la Banque de France;

— la mise à disposition de solutions de remplacement des terminaux de captation des horaires par le modèle le plus adapté de la gamme du titulaire lorsque le matériel déployé dans le cadre du lot 2 s’avère irréparable.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois par périodes successives d'un an.
Description des options:

Le marché est fractionné en trois tranches:

— tranche ferme qui couvre l’installation, le paramétrage de la solution et la réalisation des éventuels développements spécifiques nécessaires;

— tranche optionnelle nº 1 à bons de commande qui a pour objet: l’assistance et le support, la maintenance du parc de terminaux de captation des horaires acquis pendant la durée du marché et du logiciel de communication gérant le lien entre les terminaux de captation des horaires et l’ERP SAP-RH, la fourniture d’un stock annuel de quinze terminaux de captation des horaires à l’état neuf sur la durée du marché;

— tranche optionnelle nº 2 à bons de commande qui a pour objet l’acquisition de nouveaux terminaux de captation des horaires compatibles avec le logiciel de communication.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent en France métropolitaine. En particulier, celles de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Noisiel (Île-de-France).

Les prestations d’installation et de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Noisiel (Île-de France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d’affaires HT global des trois derniers exercices disponibles;

— bilan ou extrait de bilans des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d’affaires HT global des trois derniers exercices disponibles avec un minimum pour le plus élevé des trois de: 500 000 EUR HT pour le lot 1, 600 000 EUR HT pour le lot 2.

— ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles.

— résultat net positif pour au moins un des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 (trois) derniers exercices indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant):

— les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

— le groupement peut être conjoint ou solidaire.

— s’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, en fonction des critères suivants:

— 80 % pour les principaux services fournis au cours des trois derniers exercices;

— 20 % pour la déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même rang seront toutes retenues.

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: décomposé ainsi:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurence Doidy
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des plis» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:

tél. +33 (0)892 23 21 20 (0,35 EUR/min).

Courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 035-085296 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet : - Lot 1 : Maintenance de la solution matérielle et logicielle existante - Lot 2 : Acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris CEDEX 01
Contact
Téléphone: +33 0142924285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396359
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085296
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet :

- Lot 1 : Maintenance de la solution matérielle et logicielle existante

- Lot 2 : Acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH

Le Lot 1 comprend les prestations suivantes :

• le maintien en condition opérationnelle du…

… parc existant de terminaux de captation des horaires ;

… logiciel de communication BCOMM qui permet la gestion du lien entre les terminaux de captation des horaires du Lot 1 et l’ERP SAP-RH ;

• la fourniture d’une documentation adaptée et actualisée pour permettre une autonomie d’exploitation par la Banque de France ;

• une ou des solutions de remplacement des terminaux de captation des horaires par le modèle le plus adapté lorsque le matériel déployé s’avère irréparable.

Le Lot 2 comprend les prestations suivantes : l’acquisition, la mise à disposition, l’intégration dans le SI de la Banque de France et la maintenance d’une Solution, telle que définie ci-après :

- La fourniture de 15 terminaux de captation des horaires à l’état neuf par année ;

- Le maintien opérationnel du parc de terminaux acquis dans le cadre de ce Lot ;

- La fourniture, la mise en œuvre et le maintien opérationnel du logiciel de communication compatible SAP ECC 6.0 permettant la gestion du lien entre les terminaux de captation des horaires du Lot 2 et l’ERP SAP-RH ;

- La fourniture d’une documentation adaptée et actualisée afin de permettre une autonomie d’exploitation par la Banque de France ;

- La mise à disposition de solutions de remplacement des terminaux de captation des horaires par le modèle le plus adapté de la gamme du Titulaire lorsque le matériel déployé dans le cadre du Lot 2 s’avère irréparable.

Description des options:

Le marché est fractionné en trois tranches :

- Tranche ferme qui couvre l’installation, le paramétrage de la Solution et la réalisation des éventuels développements spécifiques nécessaires ;

- Tranche optionnelle n°1 à bons de commande qui a pour objet : l’assistance et le support, la maintenance du parc de terminaux de captation des horaires acquis pendant la durée du marché et du logiciel de communication gérant le lien entre les terminaux de captation des horaires et l’ERP SAP-RH, la fourniture d’un stock annuel de 15 terminaux de captation des horaires à l’état neuf sur la durée du marché ;

- Tranche optionnelle n°2 à bons de commande qui a pour objet l’acquisition de nouveaux terminaux de captation des horaires compatibles avec le logiciel de communication.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent en France métropolitaine. En particulier, celles de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, à Noisiel (Ile de France).

Les prestations d’installation et de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, à Noisiel (Ile de France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: DORMAKABA France
Adresse postale: 2-4 rue des Sarrazins
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 227 494 EUR 💰
125 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence DOIDY

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 149-396359 (2021-07-30)

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