Solution de captation des horaires de travail

Banque de France

Le marché a pour objet:
— lot 1: maintenance de la solution matérielle et logicielle existante;
— lot 2: acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dormakaba France

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'identification du site › Équipement pour horaires flexibles

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Doidy
Téléphone: +33 142924285 📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de captation des horaires de travail DAF_2020_000444
Produits/services: Équipement pour horaires flexibles 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: — lot 1: maintenance de la solution matérielle et logicielle existante; — lot 2: acquisition de terminaux de pointage et d’un...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la solution matérielle et logicielle existante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour horaires flexibles 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent en France métropolitaine. En particulier, celles de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du pouvoir...”
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les prestations suivantes: — le maintien en condition opérationnelle du parc existant de terminaux de captation des horaires; — le...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible deux fois par périodes successives d’un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, en fonction des critères suivants: — 80 % pour...”
Description
Informations complémentaires:
“Date limite de réception des questions pour la phase de candidature: 11.3.2021 (16:00) (heure de Paris).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations d’installation et de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Noisiel (Île-de France).”
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations suivantes: l’acquisition, la mise à disposition, l’intégration dans le SI de la Banque de France et la maintenance d’une...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois par périodes successives d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: décomposé ainsi: — 80 % pour les principaux...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est fractionné en trois tranches: — tranche ferme qui couvre l’installation, le paramétrage de la solution et la réalisation des éventuels...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires HT global des trois derniers exercices disponibles; — bilan ou extrait de bilans des trois derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation

“— chiffre d’affaires HT global des trois derniers exercices disponibles avec un minimum pour le plus élevé des trois de: 500 000 EUR HT pour le lot 1, 600...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 (trois) derniers exercices indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant): — les candidats peuvent se présenter seuls...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des plis» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
tél. +33 (0)892 23 21 20 (0,35 EUR/min).
Courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché; —...”
Source: OJS 2021/S 035-085296 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris CEDEX 01
Personne de contact: Laurence DOIDY
Téléphone: +33 0142924285 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet : - Lot 1 : Maintenance de la solution matérielle et logicielle existante - Lot 2 : Acquisition de terminaux de pointage et d’un...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent en France métropolitaine. En particulier, celles de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du Pouvoir...”
Description du marché:
“Le Lot 1 comprend les prestations suivantes : • le maintien en condition opérationnelle du parc existant de terminaux de captation des horaires ; • le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations d’installation et de maintenance du logiciel sont exécutées dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, à Noisiel (Ile de France).”
Description du marché:
“Le Lot 2 comprend les prestations suivantes : l’acquisition, la mise à disposition, l’intégration dans le SI de la Banque de France et la maintenance d’une...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est fractionné en trois tranches : - Tranche ferme qui couvre l’installation, le paramétrage de la Solution et la réalisation des éventuels...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance de la solution matérielle et logicielle existante
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DORMAKABA France
Adresse postale: 2-4 rue des Sarrazins
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 494 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000444
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de terminaux de pointage et d’un logiciel d’interface avec SAP-RH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 820 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2021/S 149-396359 (2021-07-30)

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